Le Grand Journal : une loi anti-transfuge nécessaire en cas de proportionnelle

La loi anti-transfuge s’avère essentielle si Maurice souhaite adopte le mode de scrutin proportionnel. C’est ce qu’ont soutenu Milan Meetarbhan et Siven Tirvassen, experts en systèmes électoraux. Ils étaient les invités de Jean-Luc Émile dans l’émission Le Grand Journal de Radio Plus, jeudi.

Pour Siven Tirvassen, avocat, actuellement, un membre d’une formation politique peut quitter son parti pour en rejoindre un autre. Ce qui serait néfaste au système proportionnel, dit-il. « Dans une telle éventualité, si nous adoptions le système proportionnel, cela ferait basculer les équilibres et mettrait en péril le vœu de l’électorat concernant la majorité choisie. Il faudra établir un garde-fou pour éviter ce cas de figure. Une loi anti-transfuge devra être envisagée. »

Une réforme nécessaire

Selon les intervenants, il faut établir une définition claire du terme transfuge. Pour Siven Tirvassen, il existe plusieurs interprétations. « Un transfuge pourrait être celui qui quitte son parti pour aller vers un autre. Cela pourrait aussi être celui qui ne va pas dans la même direction que son parti. »

Milan Meetarbhan abonde dans le même sens quant à une définition du terme. « Il n’est pas facile d’établir qui est un transfuge. Dans la réalité mauricienne, plusieurs partis politiques forment une alliance pour aller aux élections. Si l’alliance se casse et qu’un député du parti sortant décide de rester dans le gouvernement, cela fait-il de lui un transfuge ? Il faut différencier entre un député qui demeure dans une alliance dans laquelle il a été élu et celui qui va dans un autre parti. 

Pour Milan Meetarbhan, une réforme électorale est nécessaire. D’abord pour résoudre les disparités dans l’allocation des sièges au Parlement, ensuite pour réglementer le pouvoir de la majorité à amender la Constitution. « Il y a eu des disparités énormes dans l’allocation des sièges. Examinons les élections de 2014 : une alliance ayant obtenu 49 % des votes a obtenu 78 % des sièges au Parlement. L’autre alliance ayant obtenu 38,5 % des votes s’est contentée de 21 % des sièges.»

Pour Siven Tirvassen, le système actuel de Best Looser se place comme un obstacle à la réforme électorale vers un système proportionnel. «Aucun parti élu jusqu’à présent n’a pu apporter une réforme. À Rodrigues, cela a été plus facile, car il n’y a aucun aspect de communauté à considérer. » Milan Meetarbhan, lui, soutient que la réforme n’est pas la seule affaire des politiciens. « C’est un débat national qui nécessite la participation de la société civile. » Les deux intervenants se disent pessimistes quant à la mise sur pied d’une réforme électorale avant les prochaines élections législatives.