Le GM veut mettre sur pied une Real Estate Agent Authority pour réglementer les activités commerciales des agents immobiliers

Le “Real Estate Agent Authority Bill” sera bientôt présenté à l’Assemblée nationale. Le but étant de mettre sur pied une « Real Estate Agent Authority » pour réglementer et contrôler les activités commerciales des agents immobiliers, y compris les activités commerciales des promoteurs fonciers et des promoteurs immobiliers. Décision prise par le Conseil des ministres ce vendredi 17 juillet.

Ce projet de loi aura pour but de :

1.    Promouvoir la transparence, la responsabilité et l'intégrité dans le secteur d’activités des agents immobiliers, incluant les activités commerciales des promoteurs et développeurs immobiliers

2.    Protéger et aider les personnes qui effectuent des transactions immobilières

3.    Assurer le respect des meilleures pratiques et normes internationales recommandées dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Ainsi, la « Real Estate Agent Authority » aura pour tâche :

1.    d'enregistrer les agents immobiliers, y compris les promoteurs fonciers et les promoteurs immobiliers

2.    d'exercer et de maintenir la discipline dans les activités commerciales des agents immobiliers

3.    de coopérer avec la Financial Intelligence Unit sous la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act et d'autres organismes du secteur public pour aider à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et sa prolifération dans le secteur immobilier