Le GM institue une commission d’enquête sur l’affaire Betamax 

Rebondissement dans l’affaire Betamax. Le Conseil des ministres a donné son accord ce vendredi 25 juin à la mise sur pied d’une Commission d’enquête présidée par un juge pour faire la lumière sur les circonstances dans lesquelles le contrat pour le transport des produits pétroliers avait été alloué à la société Betamax et celles ayant mené à la résiliation de ce contrat. 

Ce développement intervient une dizaine de jours après le verdict du Judicial Committee du Privy Council. Cette instance avait donné gain de cause à la compagnie Betamax, qui contestait le fait que la Cour suprême ait annulé l’award du Centre international d’arbitrage de Singapour en sa faveur. 

L’État a dû ainsi débourser Rs 5,6 milliards pour dédommager Betamax après la résiliation de son contrat. La somme a été payée par virement bancaire dans la soirée du mardi 22 juin.

Les faits dans cette affaire sont les suivants : en 2009, la State Trading Corporation signe un contrat avec Betamax pour le transport des produits pétroliers. Le contrat prévoit un arbitrage selon les règles du Centre international d’arbitrage de Singapour. 

Or, peu après les élections générales de décembre 2014 et le changement de gouvernement, le Conseil des ministres, lors de la réunion du 30 janvier 2015, prend la décision de mettre fin au contrat liant les deux parties, invoquant une violation de la « Public Procurement Act 2006 », entrée en vigueur en 2008.

Ce qu’a contesté la compagnie Betamax, qui s’est alors tournée vers le Centre international d’arbitrage de Singapour.

La suite, on la connaît…