Le Financial Crimes Commission Bill «prive le DPP de tous ses pouvoirs», selon XLD

Il a donné la réplique au Premier ministre à l’Assemblée nationale ce mardi après-midi, 12 décembre. Lors de son discours dans le cadre des débats autour du Financial Crimes Commission Bill, le leader de l’opposition a notamment donné son avis sur les pouvoirs du DPP et sur la nomination du directeur général de la Financial Crimes Commission.

Le Financial Crimes Commission Bill représente une « attaque sans précèdent » contre les pouvoirs et prérogatives du Directeur des Poursuites Publiques, selon Xavier-Luc Duval.

En ce qui concerne le pouvoir de « prosecution », Xavier-Luc Duval souligne le fait qu’il n’y a aucune provision indiquant que le DPP puisse avoir toutes les informations nécessaires pour mettre fin à des poursuites entamées par la FCC. 

Faisant référence au poste de directeur général du FFC, le leader de l’opposition se demande combien de pouvoir peut-on accorder à un simple nominé politique. Même si cette nomination doit se faire « après consultation avec le leader de l’opposition », Xavier-Luc Duval qualifie cette étape de « farce ».

Il parle aussi de « surprising power » du directeur général, notamment en ce qui concerne la « surveillance en public ». Xavier-Luc Duval souligne le fait que le DG n’aura aucunement besoin d’une « judicial review » pour cet exercice, ce qui représente un « réel danger » selon lui.