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Le Dangerous Drugs (Amendment) Bill sera introduit à l’Assemblée nationale

Le Conseil des ministres qui s’est réuni, ce vendredi 21 octobre, a accepté l'introduction du Dangerous Drugs (Amendment) Bill à l'Assemblée nationale.

L'objectif principal du projet de loi est de modifier la Dangerous Drugs Act de manière à mettre en œuvre les recommandations de la Commission d'enquête sur le trafic de drogue.

En conséquence, lorsqu'une personne est soupçonnée d'avoir commis une infraction liée aux drogues pour sa consommation personnelle, elle ne sera pas poursuivie pour cette infraction, sur recommandation du Directeur des Poursuites Publiques, mais sera plutôt renvoyée devant le Drug Users Administrative Panel.

Cette personne sera ainsi invitée à suivre un programme de réhabilitation tel que l'éducation, le conseil, le traitement, la réinsertion sociale ou toute autre thérapie dans un établissement de santé publique ou tout autre établissement approuvé par le ministère de la Santé et du Bien-être.

Des provisions seront également faites, dans ce projet de loi, pour qu'un patient puisse être traité avec du cannabis médicinal lorsqu'il souffre de conditions thérapeutiques spécifiques et que ces conditions thérapeutiques n'ont pas répondu à un traitement conventionnel.

Ainsi, un Medicinal Cannabis Therapeutic Committee sera mis en place dans chaque hôpital régional et déterminera, au cas par cas, si un patient a besoin de cannabis médicinal pour son traitement.

Il faut également savoir que le Forensic Science Laboratory sera habilité, comme c'est le cas dans plusieurs autres juridictions, à analyser un échantillon de drogues dangereuses saisies.

La police se verra attribuer des pouvoirs plus étendus afin de lui permettre de détecter les infractions liées aux drogues et pourra, sur ordre d'un magistrat, détruire les drogues dangereuses saisies plutôt que de les garder pour les produire devant la Cour.

 

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