Le Commissaire électoral veut recourir au Privy Council : Cader Sayed-Hossen soulève deux points d’objection

Le commissaire électoral conteste la décision des juges Benjamin Marie Joseph et Raatna Seetohul-Toolsee en date du 11 janvier 2023. Ils avaient rejeté sa motion de rayer la pétition électorale de Cader Sayed-Hossen. Irfan Rahman réclame une autorisation de la Cour suprême pour recourir au Conseil privé. Cader Sayed-Hossen a, par le biais de son avocat, avancé deux points d’objection pour s’opposer à la requête du commissaire électoral. 

Publicité

<\/scr"+"ipt>"); //]]>-->

Le lundi 6 février 2023, la demande du Commissaire électoral, Irfan Rahman, a été appelée en Cour suprême devant la Chef juge, Bibi Rehana Mungly-Gulbul. Me Sulakshna Beekarry-Sunassee, Assistant Solicitor General, a demandé et obtenu  la convocation de Khushal Lobine. 

Par ailleurs, la demande du Commissaire électoral est dirigée contre Cader Sayed-Hossen. L’Electoral Supervisory Commission (ESC), la Returning Officer de la circonscription La Caverne/Phœnix (15), Serge Gilbert Bablee, Khushal Lobine et Patrick Assirvaden sont cités comme codéfendeurs. Outre la demande d’autorisation d’avoir recours au Privy Council, le Commissaire électoral réclame également le gel du procès de la pétition électorale de Cader Sayed-Hossen. Cela, en attendant une décision. 

Gavin Glover, Senior Counsel et avocat de Cader Sayed-Hossen s’est, lundi, opposé à la démarche du Commissaire électoral. Il a avancé deux points d’objection. Un des points est que la demande a été déposée hors délai. Me Glover a, de ce fait, réclamé du temps pour pouvoir déposer un contre-affidavit. 

D’autre part, Rishi Pursem, Senior Counsel et avocat de l’ESC, a demandé du temps additionnel pour prendre position face à la requête du Commissaire électoral. Me Rajkumar Baungally, Assistant Solicitor General, a, quant à lui, affirmé qu’il respectera la décision de la cour. Idem pour Ravind Chetty, Senior Counsel, qui représente Serge Gilbert Bablee. Me Tassarajen Pillay Chedumbrum, avoué et représentant Patrick Assirvaden, a, quant à lui, informé la cour qu’il se range du côté de Cader Sayed-Hossen. L’affaire sera de nouveau appelée le 13 février 2023. 

Pour rappel, le 11 janvier 2023, les juges Marie Joseph et Seetohul-Toolsee avaient rejeté la motion du Commissaire électoral et de la Returning Officer de la circonscription No15. Ces derniers avaient réclamé le rejet de la pétition électorale de Cader Sayed-Hossen, contestant les résultats des élections de novembre 2019.