Le CEB dans le collimateur de l’Icac : les dessous de l’achat de trois limousines sans appel d’offres

La commission anticorruption enquête sur l’acquisition de trois limousines au coût de Rs 9,3 millions, sans appel d’offres, en 2014, par le Central Electricity Board. L’Audit externe avait relevé des anomalies.

Une enquête sur l’acquisition de trois limousines sans appel d’offres, dont celle du General Manager, a été ouverte par la commission anticorruption. C’est sur une recommandation de l’Audit externe que l’Independent Commission against Corruption (Icac) se base pour approfondir son enquête après avoir reçu une lettre de dénonciation datée du 20 septembre 2016.

« Une enquête doit être ouverte par le conseil d’administration pour faire la lumière sur l’opacité entourant cette acquisition qui n’est pas conforme aux Procurement Regulations. Dans ce cas, l’achat sans appel d’offres n’est pas justifié on the ground that only one bidder has the capacity or the exclusive right to deliver the goods, as functionally equivalent goods from other bidders would meet the needs of the Central Electricity Board (CEB). Le Board doit faire une utilisation judicieuse des fonds », avait recommandé l’Audit externe.

À quelques mois de la retraite

Tout a commencé le 8 août 2014, lorsque la direction du CEB demande à Leal & Co Ltd de soumettre des devis pour une limousine de 2 500 cc et deux autres de 2 000cc de la marque BMW. Cela après que le HR Committee a recommandé l’acquisition d’une nouvelle voiture pour le General Manager, une pour le Deputy General Manager (Administration), et une autre pour le Deputy General Manager (Technique). Cette recommandation a été approuvée le 22 août par le conseil d’administration. Dans le cas des deux Deputy General Managers, le conseil d’administration avait spécifié que la valeur de leur limousine ne doit pas dépasser Rs 2,5 millions, au cas où la voiture de fonction serait achetée avec les fonds du CEB. Le 19 septembre, la letter of acceptance a été émise pour la somme totale de Rs 6 millions pour ces deux BMW 520iA (voir tableau).

Deux points noirs ont été relevés par l’Audit externe. Primo, il attire l’attention du management du CEB que le seuil de Rs 2,5 millions par voiture n’a pas été respecté. Le CEB a déboursé Rs 252 087 en plus, car chaque limousine a coûté Rs 2 626 043,48. Secundo, il observe qu’une de ces limousines a été acquise pour un Deputy General Manager qui était à quelques mois de la retraite. « A Deputy General Manager retired on 6 July 2015 on ground of age and he returned the official car. At date of audit in October 2015, the car was parked at Plaine Lauzun Mechanical Workshop », fait ressortir l’Audit.

Renouvellement prématuré

Concernant la voiture du General Manager d’alors, Shiam Krisht Thannoo, la letter of acceptance a été émise le 2 septembre 2014 pour une limousine d’une valeur de Rs 3 318 000, incluant les frais d’enregistrement (Rs 117 000) et la vignette (Rs 16 000), mais excluant la TVA et l’assurance. Cependant, l’Audit externe observe que le renouvellement de la voiture du General Manager est prématuré, car il n’avait droit à une nouvelle voiture qu’à partir de janvier 2015. « A Chief Executive Officer is normally provided a new official car every five years. The General Manager was allocated a new official car in January 2010 and would thus be eligible to another new car in January 2015. However, CEB purchased a new car on 31 October 2014 which was accounted as ‘Asset under construction’ », précise l’auditeur externe.

Par ailleurs, selon l’Audit externe, le General Manager d’alors avait approuvé un package de service de maintenance à hauteur de Rs 223 730 pour les trois limousines pour une période de cinq ans ou 100 000 km.