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Law Reform Commission : «L’Attorney General aurait dû donner plus de pouvoir à la Commission», selon Alan Ganoo

La Law Reform Commission pourrait bientôt être reconstituée. Des amendements seront apportés à la Law Reform Commission Act. Le Judicial and Legal Provisions (No2) Bill sera présenté, en première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 23 octobre. 

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Pour rappel, le mandat des membres de la commission passera de 5 à 2 ans et sera rétroactif. Il est prévu aussi que la Commission passe sous l’égide de l’Attorney General. Ce dernier pourra révoquer les membres de la Commission sans aucune explication. 

Selon Alan Ganoo, les amendements qui seront apportés à la Law Reform Commission Act affaibliront la Commission. Le président du Mouvement Patriotique estime que l’Attorney General aurait dû donner plus de pouvoir à la commission. «Mais, c’est plutôt le contraire qui se passe», dit-il.

 

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