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L’avocat de Ramgoolam déplore les objections de l’IRSA

L’ancien Premier ministre, Navin Ramgoolam, était en Cour suprême le mercredi 11 septembre 2019. Cela, dans le cadre de sa plainte pour contester une loi introduite au Parlement par l’ex-ministre Roshi Bhadain. En l’occurrence, la Good Governance and Integrity Reporting Act (IRSA). L’affaire a été appelée devant les juges Benjamin Marie Joseph et Nirmala Devat.

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Le leader du Parti travailliste avance, dans sa plainte déposée en Cour suprême, que « cette loi a été faite sur mesure et comme une astuce pour porter atteinte à ses droits sous la Constitution ».  Il évoque le « caractère antidémocratique » de cette législation et parle de vendetta politique en marge de l’introduction de cette législation.

Cette action initiée par Navin Ramgoolam fait suite à une requête statutaire que lui a adressée l’IRSA, le 11 décembre 2017. Requête le sommant d’expliquer la provenance des Rs 220 millions retrouvées dans ses coffres forts et ses valises ; les Rs 8,5 millions avec lesquelles il a acheté trois voitures et ses deux American Express Centurion Cards. D’emblée, Me Gavin Glover, Senior Counsel, avocat de Navin Ramgoolam, a déploré la démarche des conseillers légaux de l’IRSA (représentée par Mes Ali Hajee Abdoula et Preetam Chuttoo, avoué), de soulever des objections préliminaires en droit dans l’affaire. 

L’avocat du leader des rouges a ajouté que son client n’a pas formulé de requête précise contre l’IRSA. Les objections préliminaires de l’RSA sont que la demande de redressement constitutionnel a été faite hors-délai, soit trois mois après les violations alléguées invoquées par Navin Ramgoolam. 

Me Ali Hajee Abdoula affirme qu’il n’est pas d’accord avec la remarque et avance que c’est Navin Ramgoolam, lui-même, qui a choisi de joindre l’IRSA comme partie à l’affaire. Il a ajouté que ces objections préliminaires ont été soulevées depuis longtemps et que la plainte de Navin Ramgoolam fait bel et bien référence à une requête précise contre l’IRSA. Cela, puisque le leader du PTr demande entre autres à la Cour suprême d’émettre un ordre visant à restreindre l’IRSA à opérer sous la loi-cadre la régissant. 

 

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