LAVIMS : Rs 800 millions dépensées pour Rs 80 millions de revenus

Malgré des frais élevés et des revenus modestes, le ministère du Logement et des terres estime que le système d’administration des terres, mis en application en 2009,  est nécessaire pour moderniser et rendre efficace le marché foncier.

Qu’est-ce que le Land Administration, Valuation and Information Management System (LAVIMS) a apporté ? Ce projet lancé en 2008 visait la création d’une base de données de toutes les parcelles de terrain du pays, comprenant toutes les informations pertinentes, notamment la superficie, la description, la valeur et le nom du propriétaire. Une fois lancé, ses usages devaient être considérables, notamment à travers les applications utilisant la technologie GPS ou encore facilitant la taxation des propriétés foncières. Un document déposé au Parlement à la suite de l’examen en comité du Budget 2017/2018 donne quelques éléments de réponse : la mise en œuvre a coûté Rs 823,1 millions et, en contrepartie, le projet a rapporté Rs 79,1 millions.

L’un des principaux éléments du projet est la création d’un cadastre numérique, avec un Parcel Identification Number (PIN) attribué à chaque terrain. Ces éléments devaient mettre fin à la fraude qui consistait à vendre un même terrain à plusieurs personnes en même temps, vu que la base de données est actualisée en temps réel. L’émission des PIN constitue la source de revenus du projet. En 2014, 22 904 PIN ont été émis pour une somme totale de Rs 25,2 millions. En 2015, 22 110 PIN ont émis pour Rs 24 millions. De janvier à juin 2016, on compte 12 390 PIN pour Rs 10,7 millions et finalement, de juillet 2016 à avril 2017, 18 445 PIN rapportant Rs 19,2 millions. Au total, c’est donc Rs 79,1 millions qui sont entrées dans les caisses de l’État. Les projections pour 2017 sont de 25 000 PINs.

Les dépenses pour la mise en œuvre du projet ont toutefois été considérables. Le contrat principal, alloué à Infoterra Ltd, a coûté Rs 618,4 millions. Une somme qui couvre la période 2009-2017. L’item coordination et assurance de qualité se chiffre à Rs 9,9 millions. Les licences d’exploitation ont coûté Rs 10,8 millions. L’amélioration du cadastre a requis des investissements de Rs 17,3 millions, la maintenance du système, Rs 159,5 millions et la location du routeur auprès de Mauritius Telecom, Rs 7,2 millions. Au total : Rs 823,1 millions.

Toutefois, le ‘hardware’ utilisé par le système LAVIMS a été installé en 2009 et est déjà vieux. Rs 40 millions ont donc été prévues dans l’actuel budget pour une remise à jour du système. Les frais de maintenance, sur ces dernières années, s’élèvent à Rs 40 millions annuellement.

Selon le ministère du Logement et des terres, le LAVIMS a toutefois mis de l’ordre dans le marché des terres, l’a rendu efficace et a permis la mise à jour quotidienne des cadastres pour évaluer les demandes de permis de construction. Il aide la Road Development Authority à retracer les propriétaires des terrains dont elle doit faire l’acquisition.