L'Association Justice et Vérité affiche sa première victoire dans sa lutte contre l’exploitation des terres

La famille Kisnorbo pourra revendiquer devant la justice un terrain de 200 arpents à Olivia aussi connu comme Les Trois Îlots, à Deep River Beau Champs, aujourd’hui appelée Alteo Agri Ltd. C’est une première victoire pour l’Association Justice et Vérité dans sa lutte contre l’expropriation. 

La décision a été rendue par la Land Division de la Cour suprême, cette semaine. Elle a rejeté l’argument préliminaire de la propriété sucrière. Qui portait sur une prescription de 30 ans en ce qui concerne les biens matériels. Il s'agit du premier cas porté devant cette instance.

En effet, le propriétaire, un certain Nicolas Mayeur décède en 1809 et c’est à ce moment, que ses héritiers et successeurs, au nombre d’une cinquantaine allèguent que le terrain leur a été pris de façon frauduleuse.

L'avocat de la défense, Me Patrice de Spéville, s'est basé sur un article du Code civil, qui stipule que toutes les actions réelles sont prescrites par 30 ans, s’il n’en est autrement fixé par la loi.

Pour sa part, Me Rodney Rama, avocat des plaignants, s'est lui appuyé sur l'article 2269 du Code Civil, qui stipule que les dispositions du précédent article ne s’appliquent pas à l'action en revendication intentée par le propriétaire dépossédé de son immeuble.

Tout en soulignant ici que le terme immeuble peut être appliqué à tout type de propriété.  Et que dans ce cas, il y a exception.

La juge de la Land Division a rejeté l’argument d’Alteo Agri Ltd.

Ainsi, cela autorise l’action en revendication pour le terrain familial de 200 arpents et la réclamation de dommages de Rs 167 milliards par les héritiers, devant la justice.