Le futur Atal Bihari Vajpayee Institute transformera le Civil Service College en institut national dédié à la formation et à la professionnalisation des fonctionnaires. Il favorisera innovation, éthique, transparence, recherche et partenariats, renforçant un service public centré sur les citoyens. Le projet de loi sera examiné ce mardi au Parlement.
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Pour la rentrée parlementaire de ce mardi 7 octobre, un projet de loi sera examiné en seconde et troisième lectures, visant à transformer le Civil Service College en institution nationale dédiée à la formation des fonctionnaires. Le « Atal Bihari Vajpayee Institute of Public Service and Innovation Bill », déposé le 21 août par Raj Pentiah, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives, érige le Civil Service College en corps corporatif doté de pouvoirs académiques étendus. Il s’inscrit dans une démarche visant à « professionnaliser l’administration mauricienne », face aux défis de la gouvernance contemporaine.
Ses objets principaux, énoncés à l’article 4, concernent la formation continue des fonctionnaires pour un « service public innovant », ainsi que la promotion de l’excellence organisationnelle, de l’éthique, de la transparence et de la responsabilité. Le projet de loi vise également à renforcer l’efficacité de l’administration via les principes de bonne gouvernance, à offrir des services de conseil en gestion publique, et à mener des recherches adaptées aux évolutions du secteur. Un accent particulier est mis sur « le développement d’un service public centré sur les citoyens », avec des partenariats locaux, régionaux et internationaux pour partager savoirs et expériences.
Sur le plan fonctionnel, l’Institut fixera des normes de formation, élaborera des programmes menant à des certificats, diplômes ou diplômes, organisera des examens et décernera des bourses et prix. Il mènera des recherches sectorielles et testera, via un « Innovation Lab », des propositions « innovantes » pour des solutions concrètes au service public. Ses pouvoirs incluent la perception de frais, la levée de fonds, les partenariats et la gestion de biens, sous contrôle ministériel.
La gouvernance est structurée autour d’un Board of Governors, présidé par une personne nommée par le Premier ministre sur recommandation du ministre de la Fonction publique. Composé de représentants des ministères clés (Fonction publique, Éducation, Finances, Technologies de l’information, Enseignement supérieur) et d’experts en éducation tertiaire, dont un officier du Haut-Commissariat indien, le conseil définit les orientations stratégiques. Il supervise les opérations, évalue les performances et assure la transparence. Des comités spécialisés (Planification, Ressources humaines, Audit et Risques) le secondent.
Un Academic Council, présidé par le vice-Chancelier, gère les aspects pédagogiques : élaboration de programmes, évaluation et recommandations pour les divisions thématiques. Le vice-Chancelier, nommé pour trois ans, est le chef fonctionnel ; le directeur général, quant à lui, pilote les politiques de ressources humaines et l’administration quotidienne.
Le texte prévoit une transition fluide du Civil Service College, société privée détenue par l’État. Ses actifs mobiliers, fonds et contrats passent à l’Institut sans interruption. Les agents permanents sont transférés avec préservation des conditions et ancienneté, évitant toute revendication de rupture. Les biens immobiliers restent sous tutelle ministérielle.
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