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La villa de SRK de Dubaï estimée à Rs 178 millions

L'Income Tax Appellate Tribunal (ITAT) a rejeté l'argument du Département des Impôts à l'effet que la villa de Dubaï que Shah Rukh Khan ait reçue en cadeau il y a environ une décennie, était un moyen pour camoufler l’évasion fiscale de la part de l'acteur. Le tribunal a maintenu que la valeur de la villa ne peut être traitée comme un revenu taxable.

La villa a été offerte à Khan en 2007, après qu'il avait eu le feu vert de la Reserve Bank of India.

Les autorités fiscales étaient d'opinion que le donneur, Nakheel PJSC, une compagnie de Dubaï connue pour ses fameux Palm Projects, avait offert la villa, car elle voulait utiliser l'image et le nom de l'acteur. L'acteur est une personnalité avec un rayonnement global, qui a endossé plusieurs marques de produits étrangers et a reçu des rémunérations de plusieurs millions de roupies. De ce fait, ce présent avait été considéré comme des rémunérations pour l'usage de son image de marque. Le bureau des Impôts avait taxé la villa suivant cette logique.

Au cours de l’année financière 2007-08, les officiels de l'Income Tax avaient inclus la valeur de la villa - Rs 178,5 millions - au revenu de Rs 1 milliard 263 millions déclaré par Khan sur sa feuille d’impôt.

On avait demandé à l'acteur de payer une somme additionnelle. L'acteur avait porté l'affaire devant le tribunal.

L'homme de loi de la compagnie a déclaré que Sultan Ahmed Bin Sulayem était l'ami de l'acteur et qu'il voulait lui offrir un présent. Il a admis que Shah Rukh Khan était présent à une fête de fin d’année, mais il ne s’était adressé qu’aux employés et n'avait pas participé à la partie musicale.

 

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