La SBM (Kenya) sommée de payer Rs 151 millions au fisc

N’ayant pu contester avec succès une décision de la Kenya Revenue Authority, la SBM (Kenya) devra payer 400 millions de shillings (Rs 150,6 millions) sous formes de taxes et pénalités, rapporte Business Daily sur son site. Les réclamations portent sur un « emprunt secret sans intérêt de Rs 3,61 milliards » contracté auprès de la Banque centrale kenyane au cours de son acquisition de la défunte Chase Bank.

Le tribunal fiscal a rejeté l’appel contre le fisc kenyan après que la banque (faisant partie de la SBM Holdings) a refusé de communiquer la teneur de ses accords avec le régulateur et la Kenya Deposit Insurance Corporation pour cette transaction. Citant le tribunal en question, la Business Daily indique la SBM (Kenya) n’a pas partagé la preuve de paiement pour l’acquisition, entre autres. Ces documents auraient permis au tribunal d’avoir une meilleure compréhension de ce prêt de Rs 3,61 milliards et de déterminer si cet argent est taxable.

Notons que la SBM Holdings a acquis 75% des actifs de la Chase Bank.