La SBM Kenya condamnée à payer plus de Rs 300 millions à AfrAsia Bank

La SBM Kenya a été condamnée à verser plus de 7,5 millions de dollars soit environ 334 millions de roupies à AfrAsia Bank après le rachat de la Chase Bank du Kenya, qui avait fait faillite et placée sous administration – receivership- en avril 2016.

Cette décision de la justice kenyane a été rendue publique dans le courant de cette semaine et l’affaire a été rapportée par la presse africaine notamment, Business Daily Africa.

Dans son jugement, la juge Wilfrida Okwany a statué que la SBM est coupable de tous les passifs (ensemble des dettes) de la Chase Bank -qu'elle a acquise en 2018- y compris les sommes déposées par AfrAsia Bank.

Elle a déclaré que la loi sur le transfert d'entreprise était applicable dans la transaction puisque la SBM n'a pas publié l'avis obligatoire en vertu de la loi. Elle est donc responsable donc de toutes les dettes de la Chase Bank.

Il est précisé que l'argent a été placé sur un compte de dépôt fixe d'un mois rapportant un intérêt de 2,35 % par an, mais la Chase Bank a été placée sous administration le 7 avril 2016.

C'était avant que l'investissement à court terme d'AfrAsia ne vienne à échéance le 18 avril 2016.

La Chase Bank a été rachetée par la SBM Bank le 17 août 2018, et AfrAsia a fait valoir qu'elle avait hérité des « liabilities » (dettes).

Le tribunal a entendu que le défaut de publication de l'avis obligatoire signifiait que la SBM était entièrement et directement responsable du paiement du montant plus les intérêts.