La pose des tuyaux par la CWA : l’Icac enquête sur un contrat de Rs 100 millions

La Commission anticorruption (Icac) enquête sur des variations autorisées contre l’avis légal par la Central Water Authority (CWA) pour des contrats de la pose des tuyaux. Un premier cas d’infraction à la Public Procurement Act est en passe d’être établi. 

Le Management de la Central Water Authority est dans le viseur de l’Independent Commission against Corruption (Icac) depuis quelques mois. Cela après avoir eu des informations que des variations ont été autorisées l’année dernière après l’allocation des contrats contre l’avis légal et la position du Procurement Department. Ces variations concernent le changement du type de tuyau et autres accessoires. 

En épluchant les dossiers relatifs à la pose de tuyaux – remplacement et nouveaux – de la CWA, l’attention des enquêteurs de l’Icac est attirée par un projet catégorisé comme « Urgency. » Ils prennent connaissance d’une demande de variation de la part de la compagnie qui a décroché ce contrat de plus de Rs 100 millions. Le Management de la CWA suit les procédures qui requièrent qu’un avis légal soit recherché. « Contractor request to have supply of pipes & fittings from E… changed to that of J… since there will be late delivery of materials from E... Legal advice being sought on this matter », peut-on lire dans le dossier. Dans sa recommandation, le conseil légal indique que cette demande ne peut être acceptée et qu’un nouvel exercice d’appel d’offres doit être lancé. Le Procurement Department de la CWA s’aligne sur cette position. Au grand étonnement des enquêteurs, le Management de la CWA décide de passer outre de cet avis légal en mettant en avant l’argument de « Urgency » du projet. Un nouvel appel d’offres n’est pas lancé. L’heureux soumissionnaire est autorisé de changer le type de tuyau et autres accessoires.

À ce stade de l’enquête, l’Icac tente d’établir si réellement ce projet de pose des tuyaux peut être classé comme « Urgency. » À première vue, les enquêteurs n’y croient pas tellement. Dès début janvier, ils convoqueront tous les cadres de la CWA impliqués dans ce projet ainsi qu’un ancien haut cadre. De plus, ils cherchent à savoir la différence de prix entre le type de tuyau et autres accessoires figurant dans les spécifications du document d’appel d’offres et ceux proposés par le fournisseur. Selon leurs renseignements, les matériaux coûtent moins cher. Ainsi, ils souhaitent savoir si cette différence a été déduite du montant du contrat. En sus de ce dossier, ils continueront à éplucher ceux d’autres projets pour lesquels de telles variations ont été autorisées.

Le remplacement des tuyaux à travers le pays s’inscrit dans le programme du gouvernement d’assurer un meilleur approvisionnement en eau aux consommateurs et réduire les fuites (Non Revenue Water) qui constituent de grosses pertes pour la CWA. Depuis 2015, le gouvernement a accordé Rs 6 milliards des subventions à la CWA pour le remplacement des tuyaux. Le financement est basé sur la liste des projets prioritaires de la CWA : remplacement d’anciennes conduites d’eau, construction de réservoirs de service, augmentation de la capacité de traitement de l’eau, identification de nouvelles sources d’approvisionnement, extraction de l’eau des rivières et la modernisation des stations de pompage. À ce jour, la CWA a remplacé 527 kilomètres de tuyaux. 

Le programme de remplacement des tuyaux s’inscrit également dans le plan de fourniture d’eau 24/7. À ce jour, il ne reste que 74 000 abonnés à bénéficier de cette facilité. Déjà, 201 860 abonnés bénéficient d’un approvisionnement en eau 24h/7 actuellement. Le nombre passera à quelque 300 000 avec la mise en opération de la station de traitement de Bagatelle.