« La nouvelle chronique du droit » : le mode de nomination des Senior Counsels remis en question

La nouvelle chronique du barreau passe en revue l’actualité du droit à Maurice.

Dans l’édition d’octobre du magazine épisodique, Me Patrice Doger de Spéville, Senior Counsel, jette les bases d’un système plus adéquat concernant la nomination des Senior Counsels (SC) et des Senior Attorneys (SA).

« La profession légale évolue à grande vitesse. N’est-il pas temps de revoir le mode de nomination des SC et des SA ? » C’est la réflexion faite par Me Patrice Doger de Spéville, SC, dans son éditorial paru dans l’édition d’octobre de La nouvelle chronique du barreau .

Parlant de l’exercice de sélection des SC et des SA, l’homme de loi a déclaré : « The days when the designation of SC and SA involved secret soundings and a tap on the shoulder should be done with once and for all. » Il ajoute que le pays devrait s’inspirer du modèle de l’Angleterre, où c’est un panel de dix personnes, composé d’avocats, d’avoués, d’un juge à la retraite et de personnes non liées à la sphère juridique, qui est appelé à trancher. 

Me Patrice Doger de Spéville s’est alors référé au discours prononcé par le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen à la cérémonie de prestation de serment des SC et SA, le 9 septembre. « In this context, is the time not ripe for our current system of elevation of silk to be revamped, the more so that it appears that the existing system in Mauritius has become a much too perilous exercise for the Chief Justice ? » a indiqué l’homme de loi.

Dans son éditorial, il souligne qu’il y a aujourd’hui plus de 600 avocats, contre 370 en 2009. Il parle aussi de l’évolutionde la profession qui, dit-il, est «mieux organisée ». « La Mauritius Bar Association permet des débats fructueux. L’échange dynamique sur le Good Governance and Integrity Bill en est un exemple. Nous avons maintenant un forum permanent attractif qui permet aux membres de notre profession de critiquer les lois en devenir et de les améliorer », fait ressortir Me Patrice Doger de Spéville.

Il aborde également la question de la formation continue, évoquant la création de l’Institute for Judicial and Legal Studies. L’accent est aussi mis sur l’arbitrage international, Maurice se positionnant comme un centre de classe mondiale.

Des trésors architecturaux en ruines

Me Patrice Doger de Spéville a, par ailleurs, fait un plaidoyer pour que les autorités restaurent certains tribunaux du pays. « Il faut préserver ces trésors architecturaux qui font partie de notre héritage national », soutient l’homme de loi. Il tire la sonnette d’alarme notamment sur l’état de délabrement des cours de Moka, de Bambous et de Pamplemousses.