La MRA enquête: zones d’ombre autour du dédouanement d’une voiture

Une voiture circule sur nos routes depuis mai 2009 alors que le ministère du Commerce affirme qu’elle fait l’objet d’une enquête et qu’aucune autorisation n’a été octroyée à l’importateur.

D’où vient l’erreur ? Une voiture est en circulation depuis sept ans, alors qu’elle n’était pas censée quitter l’entrepôt de la douane. D’un côté, la Mauritius Revenue Authority (MRA) affirme que toutes les procédures de dédouanement ont été respectées.

De l’autre, le ministère du Commerce soutient que le véhicule fait l’objet d’une enquête et qu’aucune autorisation n’a été livrée à l’importateur pour la dédouaner. Le ministère mène une enquête. Tout porte à croire que l’affaire pourrait être confiée à la police. 

Si la rédaction du Défi Plus s’est intéressée à ce cas, c’est après avoir reçu, par voie postale, des documents, dont une Copy of Entries in Register of Motor Vehicles de la National Transport Authority (NTA) ainsi qu’une photo de la voiture importée arborant sa plaque d’immatriculation. Après avoir constaté plusieurs zones d’ombre, nous avons tenté d’en savoir plus.

Nous avons commencé par solliciter le ministère du Commerce, lui demandant de s’expliquer sur les documents que nous avions reçus. Dans une correspondance en date du 21 octobre, il nous a informés que la voiture faisait l’objet d’une enquête. « Aucune autorisation n’a été émise pour le dédouanement du véhicule. La demande est en mode query sur notre système informatique », indique-t-on du côté du ministère.

Sollicitée pour une réaction, la MRA soutient que toutes les procédures pour le dédouanement ont été suivies. Selon nos informations, un importateur dispose d’un délai de deux mois avant que son véhicule ne soit inspecté. Passé ce laps de temps, il doit payer une amende de Rs 20 000 et s’enregistrer pour obtenir un nouveau Pre-shipment Inspection Certificate (PSI).

L’enregistrement pour ce document se fait au Bureau Veritas, à Maurice. Or, la Toyota concernée figure toujours en mode query dans le système informatique du ministère. Il ressort que le PSI de l’importateur n’était pas à jour lorsque le délai de deux mois a expiré. Ce dernier n’aurait pas non plus payé d’amende.

Pourtant, la douane est en présence d’un PSI de cette personne portant le tampon Delivery authorised. Au niveau de la NTA, on nous informe que le véhicule a été vérifié à partir du PSI et que tout semblait en règle. Que s’est-il passé ? Le document a-t-il été manipulé ? Pour tirer cette affaire au clair, le ministère et la MRA mènent leur enquête.

Contacté, l’importateur dit avoir suivi les règlements en vigueur à la lettre. Il avance que les papiers du véhicule sont en règle et que les documents qui sont en circulation sont des faux et ne concernent nullement sa voiture.