
Le cyberharcèlement est en constante augmentation, laissant souvent les victimes dans le désarroi. Ces dernières ignorent souvent les recours dont elles disposent pour dénoncer leur harceleur et ne savent pas comment se protéger. Dans cet article, Me Neelam Ramsaran-Jogeea apporte des éléments de réponse.
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Que signifie le cyberharcèlement ?
Le cyberharcèlement, explique Me Neelam Ramsaran-Jogeea, est un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime. « Il est infligé via différentes formes de technologie comme les téléphones portables, le courriel, la messagerie, le chat, les jeux en ligne ou les réseaux sociaux par un individu ou des groupes, pour faire du mal à autrui », précise-t-elle.
Il peut prendre plusieurs formes telles que des insultes, des moqueries, des intimidations ou menaces en ligne, le piratage de compte, l’usurpation d’identité digitale, la publication d’une photo ou d’une vidéo de la victime en mauvaise posture.
Que dit notre législation sur le cyberharcèlement ?
Le cyberharcèlement est défini dans la Cybersecurity and Cybercrime Act 2021, comme tout comportement au moyen de formes de communication électroniques, qui est répétitif, persistant et intentionnellement nuisible à l’encontre d’une victime. Il implique un déséquilibre de pouvoir entre l’auteur et la victime et provoque des sentiments de détresse, de peur, de solitude ou de manque de confiance en la victime. Il peut aussi entraîner des dommages physiques ou psychologiques pour la victime.
Les conséquences de cyberharcèlement
Selon l’avocate, la diffusion massive et instantanée en ligne peut toucher un très large public et il est très difficile d’en reprendre le contrôle. « Les contenus diffusés peuvent demeurer en ligne, même si le harcèlement cesse », évoque-t-elle.
Le cyberharcèlement a des conséquences graves sur le bien-être et la santé mentale des victimes. Il a aussi des effets graves sur le harceleur et les témoins. Elle ajoute que tout ce qu’une personne fait sur Internet est traçable à travers une empreinte numérique. « Un agresseur peut être poursuivi au pénal avec l’accord du Directeur des Poursuites Publiques (DPP). La victime peut également intenter une action civile pour réclamer des dommages contre le harceleur pour des préjudices subis », indique-t-elle.
Comment se protéger?
« Malheureusement, il est impossible de se protéger à 100 % contre le cyberharcèlement », fait ressortir l’avocate. Toutefois, elle propose que la personne renforce sa sécurité en ligne. Par exemple, elle conseille de ne jamais partager ses informations personnelles en ligne et ne pas publier des photos ou vidéos compromettantes sur les réseaux sociaux pour éviter tous dérapages. Notre interlocutrice conseille aussi de renforcer la sécurité en ligne en téléchargeant un anti-virus sur son portable ou ordinateur afin de faire barrage aux logiciels malveillants. Il faut aussi créer des mots de passe solides et ne jamais les partager à quiconque.
Avons-nous des armes pour combattre ce genre de délit ?
C’est le cas à Maurice, notamment avec le National Computer Board. Le département du Computer Emergency Response Team gère les incidents de cybercriminalité via un système nommé le « Mauritian Cybercrime Online Incident Reporting System ». Les internautes qui rencontrent des problèmes en ligne, que ce soit sur les réseaux sociaux ou autres plateformes, peuvent rapporter leur cas à travers ce système. Il suffit de remplir un formulaire avec des détails et une description de la plainte. L’internaute peut le faire en ligne et n’a pas besoin de se déplacer.
Une fois la plainte reçue, le Computer Emergency Response Team décidera si elle peut régler le problème ou si elle doit référer le cas à la Cybercrime Unit de la police. Il faut savoir que le Computer Emergency Response Team peut régler des problèmes techniques, comme désactiver de faux profils sur les réseaux sociaux. En revanche, l’avocate indique que les problèmes comportant des aspects légaux sont référés à la Cybercrime Unit de la police à des fins d’enquête.
Ou se situe nos lacunes ?
En fait, explique Me Neelam Ramsaran-Jogeea, la Cybersecurity and Cybercrime Act 2021 a remplacé la Computer Misuse and Cybercrime Act 2003. Elle considère que cette nouvelle loi est plus sévère et davantage détaillée. De nouveaux délits ont été inclus et les sanctions sont plus fermes.
Cette nouvelle loi prévoit aussi que le National Cybersecurity Committee siège au moins une fois tous les deux mois pour situer les difficultés et trouver des solutions. L’avocate estime que ce comité devrait siéger plus souvent avec la montée des problèmes concernant la cybercriminalité.
Que proposez-vous pour améliorer notre système pour combattre le cyberharcèlement ?
« À mon sens, les systèmes informatiques sont de véritables passoires pour les cyberattaques. De nouvelles infractions ne seront pas d’une grande utilité si les officiers du Computer Emergency Response Team et la « Cybercrime Unit de la police ne travaillent pas de manière continue à l’amélioration de leur technique d’enquête », dit-elle.
Les sanctions
En vertu de la section 17 du « Cybersecurity And Cybercrime Act 2021 » toute personne qui, individuellement ou avec d’autres personnes, commet le cyberharcèlement, sera passible d’une amende n’excédant pas un million de roupies et une peine de servitude pénale pour une durée n’excédant pas 20 ans en cas d’un verdict de culpabilité.
Les recours que dispose une victime
En premier lieu, une victime de cyberharcèlement doit conserver des preuves, comme des captures d’écran. Ensuite, elle doit porter plainte au National Computer Board ou directement à la police. L’auteur du cyberharcèlement, dit-elle, peut être poursuivi au pénal sous la Cybersecurity And Cybercrime Act 2021.
La victime peut également contacter un homme de loi et porter une plainte civile devant une cour de justice pour réclamer des dommages pour des préjudices subis.

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