La justice française saisie pour "manquement" de l'Etat à "prévenir un génocide" à Gaza

Une association de juristes a demandé à un tribunal à Paris de condamner l'Etat français "pour l'absence de mise en oeuvre de son obligation de prévention du crime de génocide" commis potentiellement, selon elle, par Israël à Gaza, selon son recours vu mardi par l'AFP.

L'Association des juristes français pour le respect du droit international (Jurdi), qui a formulé sa requête auprès du tribunal administratif, estime que la France est tenue à une telle obligation en tant que signataire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948.

La France a critiqué très vivement l'ampleur des moyens employés par l'armée israélienne à Gaza, en réaction à l'attaque d'une ampleur inédite menée le 7 octobre 2023 par le mouvement palestinien Hamas sur le sol israélien. Paris n'a cependant jamais utilisé le qualificatif de génocide.

Le ministère français des Affaires étrangères, interrogé par l'AFP, n'avait pas immédiatement réagi mardi soir.

L'association de juristes demande que la justice "ordonne à l'Etat (français) des décisions et des initiatives concrètes vis-à-vis de l'État d'Israël (...) pour prévenir le crime de génocide", sous peine d'une astreinte quotidienne de 10.000 euros. Elle réclame également le versement d'un euro symbolique pour le "préjudice" subi.

L'association Jurdi épingle notamment des livraisons d'armes françaises à Israël, présentées comme "défensives" par les autorités françaises. "En dépit du risque sérieux et avéré de génocide dans la bande de Gaza, l'État(français) a manqué de mettre en oeuvre les mesures de prévention de ce génocide qui était à sa portée", estime l'association, qui affirme que ses courriers précédents aux autorités françaises "sont restés sans réponse".

L'Afrique du Sud a été le premier Etat à initier en décembre 2023 une action devant la Cour internationale de justice (CIJ) en invoquant un "génocide", rejointe ensuite par plusieurs autres Etats. Le mois suivant, la CIJ avait sommé Israël de prévenir tout éventuel acte de génocide et de permettre l'accès de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza.

L'attaque du Hamas du 7 octobre 2023 a entraîné la mort de 1.219 personnes côté israélien, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles. Sur les 251 personnes enlevées, 47 restent retenues à Gaza dont 25 ont été déclarées mortes par l'armée israélienne.

La campagne de représailles israéliennes a fait au moins 63.633 morts dans la bande de Gaza, en majorité des civils, selon le ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas. Le ministère, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU, ne précise pas le nombre de combattants tués.