La dissolution de l’Assemblée nationale en question

La rumeur d’une dissolution imminente de l’Assemblée nationale circule et la question d’une élection partielle à Montagne-Blanche/GRSE (10) se pose avec acuité. Les incertitudes entourant cette situation méritent une attention particulière. Le point avec Milan Meetarbhan, avocat et constitutionnaliste.

Qu’est-ce que la dissolution ?

Milan Meetarbhan explique que la dissolution de l’Assemblée nationale survient normalement à l’issue d’un mandat de cinq ans. « L’Assemblée est élue pour un mandat de cinq ans. À l’issue de cette période, à partir de la première séance du Parlement, celui-ci est automatiquement dissous », souligne-t-il. Pour illustrer, l’avocat rappelle que le Parlement élu en 2019 a siégé à partir du 21 novembre. « Cinq ans plus tard, le mandat prend fin, et le Parlement est dissous. »

Cependant, Milan Meetarbhan précise que dans le cadre du régime constitutionnel actuel, l’Assemblée nationale peut être dissoute avant la fin de ce mandat. « Dans l’état actuel, le Parlement peut être dissous le 21 novembre ou à n’importe quelle date avant cela », indique-t-il.

Implications pour les parlementaires

En cas de dissolution, les conséquences sont significatives pour les parlementaires. « Lorsque le Parlement est dissous, les ministres restent en fonction jusqu’aux prochaines élections car le pays ne peut pas tourner sans ministres. Cependant, les députés n’ont plus de mandat », explique-t-il. Les Parliamentary Private Secretaries (PPS) sont également concernés, car ils sont des députés avec des responsabilités liées à leur circonscription. 

Il rappelle également que la Constitution prévoit des délais précis pour la tenue de nouvelles élections après une dissolution. « Le délai minimum est d’un mois, tandis que le maximum peut aller jusqu’à presque cinq mois », précise-t-il. Selon lui, si une dissolution intervient, « il y a 15 jours après la dissolution pour la nomination, suivis de 15 jours supplémentaires pour les élections. »

Situation actuelle

Concernant l’élection partielle prévue le 9 octobre, Milan Meetarbhan mentionne que si le Parlement n’est pas dissous avant cette date, l’élection partielle pourra se tenir. « Si nous arrivons à la fin du mandat en novembre, alors l’élection partielle du 9 octobre doit avoir lieu », explique-t-il. En revanche, si le Parlement est dissous avant cette date, il n’y aura pas d’élection partielle et le pays ira directement vers des élections générales.