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La demande de pension de son neveu épileptique rejetée 

La décision du panel de spécialistes est souvent basée sur une certificat médical qui a été rejeté.

Sylvano Botsoy réside à Ste-Croix. Il indique que sa sœur est épileptique et son neveu Andy également. Cette dernière a souvent des trous de mémoire. Il y a plus d’un an, la pension de l’adolescent de 16 ans a été supprimée. Lors de la visite de la maman à l’hôpital pour les soins de l’ado, elle a eu des papiers pour faire une application au ministère de la Sécurité Sociale pour effectuer une nouvelle demande de pension.

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« Ma sœur a fait la demande à plusieurs reprises, mais elle a été toujours rejetée. Ce n’est pas la première fois qu’elle refait sa requête au ministère de la Sécurité Sociale. Au total, elle a formulé sa demande cinq fois et les cinq fois, elle a été rejetée malgré les appels de la mère ». Le petit Andy recevait cette pension depuis sa naissance, c’est-à-dire depuis 15 ans, car il est né épileptique. Selon la Sécurité sociale, le petit ne serait pas invalide à 60 % et ce serait là la raison du rejet de ses demandes. 

L’Acting Deputy Commissionner de la Sécurité sociale, Dharma Ramjunum, informe pour sa part que le département d’aide financière du ministère travaille selon un cadre légal. « Si selon la loi cette pension doit être discontinuée, elle le sera et si elle doit être rétablie, elle le sera aussi. Il est vrai que la personne a fait cinq fois appel et que les cinq fois, ils ont été rejetés. Cependant, il ne faut pas oublier que c’est un panel de spécialistes qui examine les patients et l’examen de la personne est basé sur le certificat médical soumis par le médecin traitant du patient. Quand le tribunal médical rejette un appel, il n’y a qu’un seul recours, c’est de faire un judicial review au niveau de la Cour suprême. Bien souvent, nous avons remarqué que la décision du panel de spécialistes est basée sur le certificat médical. Si c’est le même certificat qui a été présenté à cinq reprises, c’est évident que la demande sera à chaque fois rejetée. Entre-temps, si la situation financière de l’appliquant se complique, il/elle peut soumettre une demande d’aide sociale en attendant de refaire une application après six mois. Si, dans un autre cas de figure, la santé d’un demandeur a empiré, il n’y a pas lieu d’attendre six mois. Une nouvelle application peut être faite avec un nouveau certificat médical dans lequel l’évolution de santé sera mentionnée ». 

 

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