À la demande de Dawood Rawat : la Cour ordonne une suspension temporaire de la vente des actifs de l’ex-BAI

L’ancien président du défunt groupe BAI (Mauritius), Dawood Rawat, a obtenu une injonction temporaire contre la vente des actifs liés à son ancien groupe. Cette décision a été rendue le 13 mars 2025 par la cour commerciale. Ceci suivant une requête déposée par sa fille et mandataire, Laïna Rawat-Burns.

Dans cette action judiciaire, Dawood Rawat soutient que certaines transactions impliquant les actifs de l’ex-BAI ont été faites dans des conditions jugées inéquitables. Il demande que toute vente ou transfert soit gelé jusqu’à ce qu’un jugement soit prononcé sur la constitutionnalité du démantèlement de son groupe en 2015.

La juge Mary Jane Lau Yuk Poon a estimé que la requête nécessitait une intervention urgente. L’ordonnance interdit désormais aux entités concernées de disposer, transférer ou gérer les actifs, fonds, parts ou autres intérêts financiers ayant un lien avec l’ancien groupe BAI, tant que la demande n’a pas été tranchée.

Sont concernés par cette interdiction les défendeurs soient la National Property Fund Ltd, la National Insurance Company Ltd et la Banque de Maurice. Aussi, les codéfendeurs sont : la Financial Services Commission, le Director of Insolvency, les administrateurs Georges Ellie Chung Ming Kan, Mohamad Yacoob Ayoob Jaee Allymamode Ramtoola, Yogesh Rai Basgeet, André Bonieux, PricewaterhouseCoopers Ltd, ainsi que les anciens ministres Seetanah Lutchmeenaraidoo et Roshi Bhadain. L’ordre d’injonction restera en vigueur jusqu’à la prochaine audience prévue pour le 27 mars 2025. Les défendeurs devront alors expliquer pourquoi cette injonction provisoire ne devrait pas devenir une mesure interlocutoire. Cette action s’inscrit dans une contestation plus large initiée par Dawood Rawat, qui remet en question la légalité des mesures ayant mené à la disparition du groupe BAI il y a dix ans.