La Cour suprême américaine abat les droits de douane de Trump

Coup de tonnerre pour Donald Trump: la Cour suprême a jugé illégale vendredi une bonne partie des droits de douane du président américain, qui bouleversent le commerce mondial depuis son retour au pouvoir.

Véritable pierre angulaire du programme économique de Trump, ces droits à l'importation sur une vaste diversité de produits sont maintenant complètement remis en cause. Au risque d'entraîner de nouvelles incertitudes, complications administratives et imbroglio diplomatiques.

Selon la décision rendue par une majorité de six juges sur neuf, le président américain ne peut pas justifier ces droits de douane par la nécessité d'urgence économique.

Un avis tranché d'autant plus remarquable que la majorité de la Cour suprême est composée en majorité de juges conservateurs.

Leur décision concerne les droits de douane présentés comme "réciproques" par le gouvernement américain mais pas ceux appliqués à des secteurs d'activités particuliers, comme l'automobile ou l'acier et l'aluminium.

Donald Trump avait choisi d'imposer ces surtaxes douanières en s'appuyant sur un texte de 1977 autorisant théoriquement l'exécutif à agir dans le domaine économique sans aval préalable du Congrès dès lors qu'une "urgence économique" était identifiée.

Mais selon le président de la Cour suprême John Roberts, le président des Etats-Unis doit "justifier d'une autorisation du Congrès claire" pour mettre en place des droits de douane.

Le fait que le texte de loi sur lequel se repose la Maison Blanche "lui donne l'autorité pour +réglementer les importations+ est insuffisant" dans la mesure où "il ne contient aucune référence aux droits de douane".

Cette loi "n'autorise pas le président à imposer des droits de douane", a donc insisté le juge Roberts dans le texte de la décision.

"Chaos"

Les principaux partenaires commerciaux américains n'ont pas tardé à se manifester, le gouvernement canadien y voyant la preuve que ces surtaxes étaient "injustifiées".

La Commission européenne a de son côté affirmé étudier "avec attention" cette décision, ajoutant attendre "des éclaircissements" de la part du gouvernement américain.

Les marchés financiers ont réagi positivement à la décision, avec un rebond des indices tant en Europe qu'aux Etats-Unis.

Cette décision ouvre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises, alors que plusieurs l'avaient anticipé en déposant un recours en ce sens.

Plusieurs entreprises comme la chaîne de supermarchés Costco ou la filiale américaine du constructeur automobile japonais Toyota ont effet porté plainte ces derniers mois auprès du Tribunal du commerce international afin de demander le remboursement des surtaxes perçues.

Parmi les trois juges suprêmes à ne pas avoir suivi l'avis majoritaire, Brett Kavanaugh a notamment justifié sa décision justement par le fait qu'il "ne dit rien sur la manière dont le gouvernement devrait procéder pour rembourser les milliards collectés".

Cela va être un "chaos", a-t-il prévenu.

Mi-janvier, le président américain avait estimé qu'en cas de décision défavorable, le gouvernement serait dans l'obligation de rembourser "des centaines de milliards de dollars" aux entreprises américaines.

"Nous sommes fichus" en cas de décision défavorable de la Cour suprême, avait-il alors assuré.

Accords commerciaux

Ces droits de douane avaient été annoncés en avril, avec la présentation d'un tableau représentant les différents taux appliqués selon l'origine des produits.

Ils visaient théoriquement les pays avec lesquels les Etats-Unis étaient confrontés à un déficit commercial dans les échanges de biens, le président américain les voyant comme un outil pour les rééquilibrer.

Donald Trump visait aussi à apporter des ressources supplémentaires à l'Etat fédéral pour compenser des baisses d'impôts.

Le président républicain est cependant en partie revenu en arrière en ajoutant des exceptions pour un certain nombre de produits, en particulier ceux qui ne peuvent pas être fabriqués ou cultivés aux Etats-Unis.

Ces surtaxes avaient également servi de base de négociations pour la signature d'une série d'accords commerciaux avec les principaux partenaires des Etats-Unis, à commencer par l'Union européenne (UE), le Japon ou le Royaume-Uni.

Ces accords prévoient désormais, selon les cas, des droits de douane compris entre 10% et 15% maximum sur les produits provenant des pays qui les ont signés.

Le gouvernement américain a annoncé ces derniers jours de nouveaux accords avec plusieurs pays d'Asie du sud-est, tels que le Vietnam et l'Indonésie.