La commission d’enquête aura pour tâche de revoir l’immunité accordée au président

Par Ruzayna Beegun O commentaire

Si la publication des Terms of References de la commission d’enquête instituée sur l’ex-présidente de la République, Ameenah Gurib-Fakim, se fait toujours attendre, un autre document est cependant en circulation. Il s’agit du «scope of work» de cette commission qui sera présidée par le juge Asraf Caunhye. Ce dernier aura pour assesseurs les juges Nirmala Devat et Gaitree Jugessur-Manna. 

La commission Caunhye, selon nos recoupements, aura pour tâche de revoir l’immunité accordée au président et au vice-président de la République afin de renforcer le «rule of law», la séparation des pouvoirs et afin de consolider les principes démocratiques inscrits dans la Constitution.

Comme annoncé par le Premier ministre le 23 mars, l’objectif principal de cette commission est de déterminer si Ameenah Gurib-Fakim a violé les dispositions de la Constitution en instituant une commission d’enquête le 16 mars. La commission d’enquête devra également faire la lumière sur une tentative alléguée d’usurpation des pouvoirs de l’exécutif par la présidence et d’identifier ceux qui seraient impliqués dans cette démarche. 

La commission Caunhye devra aussi se pencher sur le rôle qu’ont joué les hommes de loi de l’ex-présidente de la République dans la rédaction des «terms of references» de la commission d’enquête qu’elle avait instituée mais qui a, par la suite, été avortée.

Un autre volet de la commission Caunhye concerne les amendements au chapitre 4 de la Constitution concernant la procédure de destitution d’un président de la République.