À La Caverne : la propriétaire sommée de rénover ou démolir un bâtiment délabré

Yasminah B. doit sécuriser l’immeuble commercial devenu un danger public, selon la loi. Il faudra soit le rénover soit l’entourer d’une barrière de protection. À moins tout simplement de le démolir.

Ce bâtiment est devenu un véritable danger public. La mairie de Vacoas-Phoenix a donc servi une mise en demeure à la propriétaire Yasminah B. Elle lui intime l’ordre soit de rénover le bâtiment en bois sous tôle qui sert de boutique à La Caverne, Vacoas, soit de démolir purement et simplement ce bâtiment commercial en décrépitude qui représente une menace pour la sécurité du locataire et du public.

« Take notice that you are the occupier/owner of an immovable property situated along La Caverne on which stands a derelict building with wooden and corrugated iron sheets structure. The building has become a danger to the occupier and passers-by », indique la notice servie à Yasminah B.

« Sous l’article 22 de la Building Control Act 2012, vous êtes invité à sécuriser ledit bâtiment en l’entourant d’une barrière ou d’un grillage pour la protection des passants et de procéder, soit à la réparation soit à la démolition dudit bâtiment dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de cette mise en demeure. À défaut de vous conformer aux termes de cette mise en demeure, la mairie se réserve le droit d’engager toute procédure légale qu’elle jugerait utile. Entre-temps, la municipalité refusera d’accepter le paiement de toute taxe liée à la présente activité commerciale », précise le document.

Le locataire s’incruste

« Je veux bien faire le nécessaire, mais je n’arrive pas à convaincre le locataire de cesser ses activités durant quelques mois, le temps de procéder à une démolition pour démarrer une nouvelle construction, réplique Yasmina. Le locataire en question occupe ce bâtiment depuis une quarantaine d’années. C’est mon père qui lui a loué ce bâtiment. »

Lors d’une rencontre avec le maire Navin Ramsoondur, la rédaction d’Xplik Ou K lui a demandé quelles sont les solutions à ce problème. « Si le locataire ne veut pas partir, cela devient une affaire civile entre la propriétaire et le locataire. La propriétaire devra retenir les services d’un avoué pour obtenir son expulsion. Autre solution, c’est que je dépêche un inspecteur municipal pour tenter de convaincre le locataire. Il s’agit aussi de voir s’il opère dans la légalité. Si son permis a été résilié, on lui donnera un délai de 15 jours pour la cessation de ses opérations. S’il n’obtempère pas, la mairie saisira la justice », nous a expliqué le maire.

Terrain d’entente

L’idéal pour Yasmina serait de trouver un terrain d’entente avec son locataire. « Je suis parfaitement consciente que, si par malheur, quelqu’un se blessait, j’en serais tenue responsable devant la justice. Si la situation ne se décante pas, je n’aurai d’autre choix que de retenir les services d’un avoué et de lui servir une mise en demeure », déclare-t-elle.

À souligner que le locataire ne peut rénover le bâtiment lui-même. Dans un jugement rendu le 21 juillet 2016, le juge Nicholas Oh San-Bellepeau de la Cour suprême a ordonné que « an interim order in the nature of an injunction do issue restraining and prohibiting the respondent, his agent or workmen from proceeding further with any repairs of whatsoever nature to the commercial building occupied by the respondent. »