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La Bank of Mauritius Act sera amendée

L’information se trouve dans l’annexe du Budget 2019-20. Comme le craignaient tous les économistes, le gouvernement compte apporter des amendements à la Bank of Mauritius (BoM) Act afin qu’il puisse puiser des fonds de cette institution, principalement du Special Reserve Fund. Cette forte somme permettra au gouvernement d’éponger ses dettes publiques s’élevant à Rs 340 milliards. Une démarche contre laquelle s’insurge le leader de l’opposition et d’autres observateurs.

Il faut savoir que les réserves de la Banque centrale s’élèvent à presque Rs 240 milliards. De ce montant, entre Rs 8 milliards et Rs 10 milliards se trouvent dans le Special Reserve Fund. Qu’est-ce que le Special Reserve Fund ? Selon l’article 47 de la Bank of Mauritius Act, tout gain ou toute perte qui fait suite à une fluctuation dans la valeur des biens de la Banque de Maurice ou de ses devises doit être enregistré dans ce fonds. Il en va de même pour ses investissements.

Jusqu’ici, ce fonds ne pouvait être utilisé qu’avec l’aval du conseil d’administration de la Banque centrale pour les besoins de politiques monétaires. Avec l’amendement proposé dans l’annexe du Budget 2019-20, section C, (a) 8, ce fonds pourra aussi être utilisé pour des besoins fiscaux.

Cette démarche promet d’âpres débats à l’Assemblée nationale avec déjà l’opposition qui affirme que la BoM perdra son indépendance. Pierre Dinan, qui siégeait au Monetary Policy Committee de la BoM, estime que cela affectera la politique monétaire. Contrairement à l’ancien gouverneur de la Banque centrale Dan Maraye, qui est favorable à cette mesure.

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