Kyerooneessah ne peut pas clôturer sa cour : un membre de sa famille empiète sur une partie de son terrain

Beebee Kyerooneessah I. est propriétaire d’un terrain avec un droit de passage depuis 2009. Or, un membre de sa famille empiète sur cette voie. Kyerooneessah a pris contact avec un arpenteur qui a soumis un rapport en sa faveur. Malgré cela, ce proche l’empêche de clôturer sa propriété. Selon Me Arvin Halkoree, elle devra se tourner vers la Cour pour une décision finale.

Beebee Kyerooneessah I., une retraitée habitant à Royal Road, Plaines-des-Roches, explique qu’elle possède un terrain hérité de sa mère en 2009. Elle ajoute qu’elle a tous les documents à son nom. Cependant, selon Kyerooneessah, un membre de sa famille empiète sur son territoire, lui interdisant, ce faisant, le droit de passage que chacun d’eux possède dans son contrat respectif. « Pour remédier à ce problème, j’ai tenté de clôturer mon lopin de terre depuis 2009. Toutefois, je fais face à plusieurs obstacles », indique Kyerooneessah. L’un des héritiers n’accepte pas les travaux de clôture. Si Kyerooneessah s’est tournée vers la Cour suprême dans le passé pour pouvoir faire les travaux nécessaires, sa démarche n’a pas abouti. « Lorsque les maçons viennent à mon domicile, ils doivent fuir, car les voisins sont violents. Même la police, qui a été sollicitée, n’a rien pu faire », avance la retraitée. 

Me Arvin Halkoree explique que, dans ce cas, s’il y a un empiètement et si la retraitée a obtenu un rapport d’arpentage, la meilleure chose à faire, c’est d’entrer une affaire en cour. « Kyerooneessah possède un rapport d’arpentage, mais pas un jugement officiel de la cour à ce sujet. En entrant une affaire en cour, Kyerooneessah pourra s’en remettre à cette instance pour qu’elle décrète l’empiètement et donne une décision finale sur le dossier. La cour statuera et prononcera officiellement la délimitation du terrain. Si la personne ne respecte pas cette délimitation, il commet un délit, soit un outrage à la cour. Il y a des risques d’emprisonnement dans ce cas », explique l’avocat Arvin Halkoree.

Un rendez-vous a été arrangé avec l’avocat pour trouver une solution au problème de Kyerooneessah.