Justice sur les réseaux sociaux : quand Facebook et TikTok se transforment en tribunaux populaires

Entre dénonciation citoyenne et condamnation publique, la diffusion d’images soulève des questions sur la présomption d’innocence et la responsabilité des internautes

Une altercation filmée par un passant, un vol enregistré avec un téléphone ou une scène diffusée en direct peuvent rapidement se retrouver sur les réseaux sociaux. Les images sont ensuite partagées sur Facebook, TikTok ou WhatsApp, souvent accompagnées de commentaires, d’accusations et d’appels à des sanctions.

Grâce aux téléphones portables, chacun peut désormais enregistrer et diffuser une scène dont il est témoin. Cette pratique peut contribuer à signaler une infraction ou à fournir des informations aux autorités. Elle pose toutefois la question des limites de la dénonciation publique.

À Maurice comme ailleurs, des personnes soupçonnées de vol, d’agression ou d’escroquerie voient parfois leur visage et leur identité exposés avant même l’ouverture d’une enquête ou une décision de justice. La protection des victimes et l’information du public doivent ainsi être conciliées avec le respect des droits individuels et de la présomption d’innocence.

Pour Me Erickson Mooneapillay, le développement des réseaux sociaux nécessite une réflexion sur les limites de la liberté d’expression. « Nous vivons dans un État de droit. C’est à la justice de rendre la justice », rappelle-t-il.

Selon l’avocat, filmer une scène dans un lieu public n’est pas nécessairement illégal. La diffusion des images peut toutefois soulever plusieurs questions juridiques. « Tout dépend des circonstances. Le lieu où la vidéo a été prise, l’identité des personnes filmées, leur âge ou encore le contexte dans lequel l’image est diffusée sont autant d’éléments qui doivent être analysés. »

Une vidéo publiée à des fins de prévention ou pour signaler un danger ne sera pas nécessairement appréciée de la même manière qu’un contenu visant à humilier une personne ou à l’accuser publiquement. Une fois mise en ligne, l’image peut également être reproduite et partagée sans que son auteur puisse en contrôler la diffusion.

La publication du visage ou de l’identité d’une personne soupçonnée d’une infraction, avant qu’une décision judiciaire ne soit rendue, peut porter atteinte à la présomption d’innocence. « Une personne soupçonnée d’un délit ou d’un crime bénéficie de la présomption d’innocence. Elle ne doit pas être livrée à la vindicte populaire avant que la justice ait établi les faits », souligne Me Mooneapillay.

Une accusation diffusée en ligne peut porter atteinte à la réputation d’une personne, même si celle-ci est par la suite mise hors de cause. La personne concernée peut alors envisager plusieurs recours. « Elle peut déposer une plainte au pénal lorsque les circonstances le permettent, demander le retrait du contenu auprès de la plateforme concernée ou encore réclamer des dommages et intérêts devant les juridictions civiles. »

Le partage peut aussi engager la responsabilité de l’internaute

La responsabilité juridique ne concerne pas uniquement l’auteur de la publication initiale. Le fait de partager un contenu susceptible d’être diffamatoire peut également avoir des conséquences. « La responsabilité ne concerne pas uniquement celui qui publie en premier. Toute personne qui participe à la diffusion d’un contenu diffamatoire peut également être tenue responsable », explique Me Mooneapillay.

Les publications visant à humilier, à menacer ou à porter atteinte à la dignité d’une personne peuvent relever de différentes dispositions légales. Des protections particulières s’appliquent notamment aux mineurs et aux victimes d’infractions sexuelles. « La loi prévoit une protection particulière pour les mineurs et les victimes d’infractions sexuelles. La diffusion de telles images peut entraîner de lourdes sanctions », précise l’avocat.

Pour la police, les réseaux sociaux peuvent constituer une source d’informations, mais ils ne remplacent pas les procédures d’enquête. L’assistant surintendant Suhail Lidialam, responsable du Police Press Office, indique que les vidéos publiées en ligne doivent être examinées avec prudence. « Il faut garder à l’esprit que l’authenticité d’une vidéo n’est pas toujours vérifiable immédiatement. La date, le lieu, le contexte ou encore l’intégrité du contenu peuvent parfois être incertains. »

La police mène régulièrement des opérations de surveillance sur Internet, notamment à travers des « cyberpatrols ». Les contenus repérés peuvent fournir des pistes aux enquêteurs. « Ces contenus peuvent être pris en considération comme informations initiales. Toutefois, leur utilisation comme éléments de preuve devant une cour dépend de plusieurs procédures et de la vérification de leur authenticité. » Les enquêteurs doivent notamment établir l’origine de la vidéo, vérifier qu’elle n’a pas été modifiée et déterminer les circonstances dans lesquelles elle a été enregistrée.

L’opinion publique ne remplace pas l’enquête

La diffusion d’une vidéo avant l’ouverture d’une enquête peut orienter les réactions du public, alors que les faits n’ont pas encore été établis. « Les enquêtes policières ne reposent pas sur les jugements exprimés en ligne. Elles reposent sur des faits établis, des preuves vérifiées et les procédures prévues par la loi », explique l’assistant surintendant de police (ASP) Suhail Lidialam.

Lorsqu’une personne est publiquement accusée de vol ou d’escroquerie, les commentaires publiés par les internautes ne suffisent pas à établir sa responsabilité. « Nous agissons sur la base des plaintes officielles et des éléments recueillis durant l’enquête. Toute accusation doit être vérifiée avant qu’une conclusion puisse être tirée », soutient-il.

Face à une agression ou à une altercation, certains témoins choisissent de filmer la scène. La police rappelle toutefois que la priorité doit être accordée à la sécurité des personnes et au signalement des faits. « Un citoyen doit éviter de se mettre en danger. Si les circonstances le permettent, il peut tenter d’apaiser une situation, mais il est surtout recommandé d’alerter rapidement la police », avise-t-il.

Les témoins peuvent ensuite remettre leurs enregistrements et leurs informations aux enquêteurs. Cette démarche permet aux autorités de vérifier le contenu et de l’intégrer, le cas échéant, à l’enquête. Les vidéos diffusées sur les réseaux sociaux peuvent contribuer à identifier un suspect, à signaler une situation ou à fournir des éléments utiles à une enquête.

Leur publication peut cependant porter atteinte aux droits d’une personne lorsque le contexte n’est pas établi ou que les accusations ne sont pas vérifiées. « Nous invitons le public à faire preuve de responsabilité avant de publier ou de partager un contenu. Il ne faut pas tirer de conclusions hâtives à partir d’une vidéo dont le contexte n’est pas établi », insiste l’ASP Suhail Lidialam. La diffusion d’une information s’accompagne ainsi d’une responsabilité. Une accusation publiée sur les réseaux sociaux ne constitue ni une preuve ni une condamnation, lesquelles relèvent des autorités compétentes et des tribunaux.