Juridiction à haut risque en Inde : Maurice déplore d’être sur une nouvelle liste noire

Maurice a réagi fortement auprès des autorités indiennes depuis qu’il a été inclus dans une liste de pays à haut risque concernant la juridiction financière. Liste contenant 25 territoires, jugés négativement, par un groupe de banques dépositaires. Elle a été soumise, la semaine dernière, suite à une requête du Securities and Exchange Board of India.

Dans une lettre envoyée, le 6 juillet, au haut-commissariat indien, Maurice a exposé ses griefs d’être inscrite dans la liste des juridictions à haut risque, ce qui pourrait compliquer les étroites relations diplomatiques et économiques des deux pays.  

Selon les extraits de cette correspondance, reproduits par la presse indienne, les autorités mauriciennes déplorent «que rien n’indique, regrettablement, sur quel fondement on s’est appuyé pour impliquer Maurice dans une catégorie à haut risque. Le gouvernement est profondément préoccupé par la situation et estime que cette liste résulte de la mauvaise compréhension de notre secteur de services financiers et est basée sur des informations lacunaires de notre juridiction. »

Des efforts reconnus

L’intégration de Maurice sur cette liste est intervenue alors que le pays déploie des efforts considérables pour dissiper toute inquiétude. «Ceci est déplorable compte tenu des efforts importants et constants que Maurice a fait au fil du temps pour préserver la crédibilité de sa juridiction, des efforts reconnus par des organismes internationaux chargés de l’élaboration des normes tels que l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques et le Fonds Monétaire International», soulignent les responsables locaux.

Outre Maurice, d’autres pays figurent sur ce répertoire de banques multinationales. À savoir : les Bahamas, Bahreïn, les Bermudes, les îles Vierges britanniques, Chypre, les Émirats arabes unis, entre autres. Cependant, les centres financiers de Hong Kong, Suisse et Luxembourg sont exclus de cette liste.  

« Maurice est pleinement engagé à lutter contre les flux financiers illicites sous toutes ses formes. Il a mis en place le cadre légal et institutionnel nécessaire pour se prémunir contre les mouvements illégaux de capitaux », a confié P.K. Kuriachen, le représentant de la Financial Services Commission en Inde, à la presse indienne.

La partie mauricienne a demandé à ses pairs indiens de prendre en compte les multiples actions prises, pour s’attaquer au blanchiment d’argent, aux malversations financières et au financement du terrorisme, avant que cette liste finale soit établie. Elle précise aussi que la question sera évoquée avec le bureau du Premier ministre indien et la Securities and Exchange Board of India (SEBI).

Banques

Le groupe de banques, comprenant HSBC, Deutsche Bank, Citi, Standard Chartered, JP Morgan et autres, ont pris en considération une directive du régulateur indien, émise en avril dernier. Selon ce règlement, des Non-Resident Indians (NRI) et des Persons of Indian Origin (PIO) ne peuvent être des bénéficiaires effectifs des placements effectués à partir de portefeuille étrangers.

Les détenteurs bénéficiaires doivent être détenteurs de 25 % d’une société ou de 15 % d’une fiducie ou d’un partenariat. La barrière d’entrée dans de telles transactions est encore plus sévère, car le seuil de contrôle (de participation dans une entité) pour un NRI devra être moins de 10  % dans une juridiction à haut risque.