Mise à jour July 26, 2024, 9:01 am

Juré : quelles sont leurs obligations ?

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Me Taij Dabycharun
Me Taij Dabycharun.

Un juré joue un rôle fondamental dans un procès pénal en cour d’assises. Il exerce la fonction de juge au sein d’un jury composé de neuf citoyens. Qui peut être juré ? Un citoyen peut-il refuser d’être juré ? Quelles sont ses obligations ? La décision des jurés peut-elle être sujette à une contestation ? Éclairage avec Me Taij Dabycharun...


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