Jugement réservé dans l’affaire MedPoint : le compte à rebours est lancé

Les plaidoiries dans le procès en appel de Pravind Jugnauth devant le Privy Council ont pris fin le mardi 15 janvier 2019. L’audience devant les Law Lords aura duré cinq heures. Le Premier ministre devra désormais prendre son mal en patience pour connaître l’épilogue de l’affaire MedPoint.

La joute juridique entre le Directeur des poursuites publiques (DPP) et Pravind Jugnauth a pris fin le mardi 15 janvier 2019 devant le Privy Council. Me Clare Montgomery, Queen’s Counsel (Q.C.), qui représente le Premier ministre, s’est appesantie sur le jugement de la Cour suprême acquittant son client. L’avocate britannique a soutenu que la Cour suprême est « correcte dans son approche ».

De son côté, Me David Perry, Q.C., qui représente le bureau du DPP, a approuvé l’approche des magistrats de la cour intermédiaire pour leur jugement condamnant Pravind Jugnauth de conflit d’intérêts dans l’affaire MedPoint. L’avocat a demandé au Privy Council d’annuler le verdict de la Cour suprême et de transmettre l’affaire en cour intermédiaire. Les Law Lords ont invité les parties à soumettre des plaidoiries par écrit. Ils les ont informées qu’ils avaient besoin de temps pour rendre leur verdict.

Si l’exposé de Me David Perry a duré plus de deux heures, celui de Me Clare Montgomery s’est étendu sur un peu plus d’une heure. La séance a été marquée par une pause d’une heure. C’est Me David Perry Q.C. qui a lancé les débats. Il a, dans un premier temps, énuméré les points d’appel sur lequel s’appuie le DPP pour contester le jugement acquittant Pravind Jugnauth, dont la question de bonne foi et de l’intérêt personnel de la sœur de Pravind Jugnauth, en l’occurrence Shalini Devi Malhotra, née Jugnauth.

Le DPP conteste le jugement d’acquittement prononcé en faveur de Pravind Jugnauth par la Cour suprême le 25 mai 2016 dans l’affaire MedPoint. La Cour suprême avait renversé le verdict de la cour intermédiaire rendu le 30 juin 2015 et reconnaissant le Premier ministre coupable dans cette affaire. Dans les faits, l’Independent Commission against Corruption l’accusait de conflit d’intérêts pour avoir, le 23 décembre 2010, approuvé la réallocation de fonds en vue de payer la société MedPoint. Entreprise dans laquelle la sœur de Pravind Jugnauth a des actions.