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Jugement Betamax : les regards braqués sur le DPP

Sollicité vendredi pour son avis, Me Satyajit Boolell a dit qu’il n’avait pas encore lu le jugement.

Maintenant que la Cour suprême a rendu son jugement dans l’affaire Betamax, que compte faire le Directeur des poursuites publiques (DPP) ? Il faut dire que ce verdict vient prendre à contrepied la décision que Me Satyajit Boolell avait prise en 2016, en recommandant l’abandon des poursuites dans cette affaire. 

Dans un communiqué émis le 23 novembre 2016, le DPP avait longuement expliqué les raisons ayant motivé cette décision « dans un esprit de transparence ». Il avait conclu que le contrat d’affrètement passé avec la société Betamax n’enfreignait pas l’article 14 de la Public Procurement Act (PPA). 

Le DPP s’était appuyé sur l’interprétation qu’il avait faite de l’article 14 de la PPA, en se basant sur les amendements apportés à cette loi en 2009. Ceux-ci exemptaient quatre institutions publiques, dont la STC, des procédures d’appel d’offres dans l’allocation de contrats. Sur la base de ces éléments, Me Satyajit Boolell avait estimé que la State Trading Corporation (STC) était exemptée des procédures prescrites dans cette loi, concluant ainsi que l’allocation du contrat à Betamax n’était nullement illégale. 

Or, dans le jugement qu’ils ont rendu vendredi, le Senior Puisne Judge Asraf Caunhye ainsi que les juges Nirmala Devat et David Chan Kan Cheong ont une autre interprétation de l’article 14 de la PPA. Ils affirment que le contrat alloué à Betamax ne peut pas être exempté des procédures d’appel d’offres. 

Sollicité le vendredi 31 mai, Me Satyajit Boolell a déclaré qu’il ne ferait pas de commentaires à ce stade vu qu’il n’avait pas encore lu le jugement.

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