Faits Divers

Jugé coupable d’homicide involontaire après huit ans : le condamné obtient un sursis

L’accusé avait été hospitalisé après l’accident.

Un habitant de Résidences La-Cure, âgé de 53 ans, a été condamné à six mois de prison pour homicide involontaire par imprudence. Le verdict est tombé, le mardi 3 décembre, devant la Cour intermédiaire. Toutefois, sa peine de prison a été suspendue, en attendant une enquête sociale pour établir s’il est apte à effectuer des travaux communautaires. L’accusé a aussi été condamné à payer une amende de Rs 20 000 pour refus de se soumettre à un Alcootest. L’accident s’était produit le 2 septembre 2011 sur l’autoroute à Riche-Terre.

La sentence, prononcée par la magistrate Darshana Gayan, intervient huit ans après l’accident. L’accusé répondait de deux accusations : homicide involontaire par imprudence et refus de se soumettre à un Alcootest. Il avait plaidé non-coupable. 

Le condamné avait percuté un motocycliste, ce qui avait causé sa mort. Le mardi 3 décembre, il a été condamné à six mois de prison pour homicide involontaire par imprudence. Il a aussi été disqualifié de conduite pour tous types de véhicules pendant une période de 24 mois. 

Cependant, la peine de prison a été mise en suspens, en attendant un rapport social pour déterminer si l’accusé peut effectuer des travaux communautaires. Le condamné devra de nouveau se présenter devant le tribunal le 15 janvier 2020. De plus, l’accusé aura à payer une amende de Rs 20 000 pour refus de se soumettre à un Alcootest.  

Dans son jugement, la magistrate a fait état que la poursuite a pu établir que l’accident s’est produit à cause de l’imprudence de l’accusé. Et que ce sont les blessures de la victime qui ont causé sa mort. Le défunt avait rendu l’âme sur le coup. Le rapport de l’examen post mortem avait conclu qu’il est décédé à la suite d’un choc dû à ses multiples blessures. 

L’accusé avait nié les accusations portées contre lui. Dans ses dépositions à la police, il avait déclaré qu’il ne se rappelait pas de l’accident, ayant souffert d’une perte de mémoire partielle après celui-ci. 

Lors de sa déposition en cour, l’accusé avait présenté des excuses à la cour et à la famille du défunt. Il avait expliqué qu’il ne pouvait plus travailler et bénéficiait d’une aide sociale. Il avait soutenu qu’il souffre de perte de mémoire. 

Lors de l’énoncé du verdict mardi, la magistrate dit avoir pris en considération les antécédents de l’accusé. Celui-ci avait déjà été condamné à payer plusieurs amendes et contraventions pour des infractions au Code de la route. 

Ses antécédents indiquent son manque de respect pour la sécurité des autres usagers de la route. De plus, à la suite du drame survenu en 2011, il a récidivé en 2012, 2014 et 2015 commettant d’autres infractions. 

Selon la magistrate, l’accusé a eu tendance à être imprudent sur la route, bien qu’il ait été impliqué dans ce cas d’homicide involontaire.    

La magistrate a conclu que, malgré la gravité du délit, la cour peut considérer l’option de travaux communautaires, après avoir pris en compte les circonstances personnelles du condamné et le présent cas. Elle a ainsi ordonné une enquête sociale sur l’accusé.

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