Judiciaire : zoom sur les projets réalisés en 2021 / 2022 

Avec l’ère de la technologie et l’arrivée de la pandémie de Covid-19, le judiciaire a revu son fonctionnement. Retour sur les projets qui ont été réalisés durant les deux années précédentes, selon un rapport annuel de 2022 rendu public, le 17 juillet dernier.

En 2021

• Réduire le nombre de cas en attente suite à l'émergence de la pandémie de Covid-19. 
• Revoir les procédures pour accélérer le règlement des affaires.
• Poursuivre la modernisation de l'administration de la justice par l'introduction d'un nouveau système informatisé et la mise à niveau des outils technologiques disponibles en les utilisant pleinement pour accélérer le règlement des affaires.
• L'entretien et la modernisation continus des bâtiments abritant les cours de district afin d'assurer de meilleurs services.

Revenue Collection System 

La mise en œuvre du Revenue Collection System (RCM), conçue pour la collecte des recettes, se poursuit avec difficulté, ce qui a engendré un retard significatif dans sa réalisation. Sa complexité explique en grande partie cette situation, puisqu'en 2021, seulement 40 % du projet a été accompli.

• Chaque tribunal est doté d’un système de caissier depuis la fin de juillet 2021.
• Le système de gestion des cas pour la Family Division est opérationnel depuis février 2021. 
• La police a commencé à instruire des cas de Fixed Penalty Notices (FPN) devant les tribunaux de district.
• Un système de gestion des affaires pour le greffe de la Cour suprême et celui du Master’s Court.

Les Court’s Officers 

L’objectif est d’offrir une formation continue au personnel du judiciaire

• Il y a eu la promotion du développement professionnel continu pour tout le personnel de la Cour par le biais de L’Institute for Judicial and Legal Studies (IJLS).
• Le judiciaire a également sponsorisé des études, notamment pour un diplôme en Legal Studies and Court Administration pour les Court’s Officers.
• Des formations ont eu lieu de février 2021 à août 2022 pour les Senior Court Officers. Elles étaient axées sur le Code de déontologie, la manière de gérer les « motions » déposées au greffe de la Cour suprême, les injonctions et les cas devant un juge des référés. 

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Projets réalisés en 2021

Le système e-judiciary à la Cour commerciale revu

Le judiciaire a réorganisé les deux phases de l'e-judiciary pour le dépôt électronique des affaires au niveau de la Cour commerciale. Ce qui a considérablement réduit les coûts de maintenance élevés qui étaient encourus sur l'ancien système e-judiciary.

Electronic Information Display System- Phase I à la New Court House et à la Children’s Court

Ce projet a été complété. Il s'agit d'un système d'affichage numérique sur les affaires tenues dans les salles d'audience. Les informations sur les affaires judiciaires sont maintenant affichées sur des tableaux numériques visibles par les membres du public et les juristes assistant aux affaires judiciaires au bâtiment de la New Court House et la Children’s Court. 

Liste électronique des jurés

Le judiciaire a achevé la mise en place d'un système informatisé pour la sélection des jurés qui consiste à générer une liste de jurés potentiels à partir de la liste des personnes de la Commission électorale pour les affaires aux assises.

Actions clés en 2021

Installation d'un système d'affichage électronique des informations dans toutes les instances judiciaires à travers l’île.
Des caméras de vidéosurveillance dans toutes les cours de district.
Acquisition de plus d'équipements informatiques tels qu'un ordinateur portable pour le personnel.

Constructions, réparations et mise à niveau

Entreprendre la construction d'un nouveau bâtiment qui abritera le tribunal de Curepipe à Forest-Side. 
Construction d’une nouvelle cour de district de Bambous. 
Rénovation du bâtiment historique de l’ancienne Cour Suprême à la rue Jules Koenig, le tribunal de Flacq, celui de Rose-Hill et de Pamplemousses. 

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Des projets informatiques en 2021 

Site web de la Cour suprême

Le site Web de la Cour suprême a été remanié. Les juristes et les membres du public ont désormais accès aux jugements, aux législations et à la liste quotidienne des affaires tenues dans toutes les instances judiciaires à travers l’île, en utilisant leur compte MauPass.

La bibliothèque de la Cour suprême

• Le judiciaire a mis en place une infrastructure de pointe en octobre 2021 qui permet une recherche et un accès rapides sur les livres disponibles à la bibliothèque de la Cour suprême.
• On peut aussi effectuer le renouvellement et la réservation des livres.
• Calculer des pénalités pour des livres en retard. 
• Les membres ont accès à un service électronique de recherche et de réservation de livres en ligne. 
• Les livres de la bibliothèque sont scannés et sont désormais équipés d'un QR code. 
• Plusieurs livres sont disponibles en ligne à des fins de consultation.

Visioconférence à la Children’s Court

• Un système de visioconférence a été mis en place à la Children’s Court. Le système relie les salles d'audience à celles des témoins à la Children’s Court. 
• Il permet à un témoin de témoigner sans avoir besoin d'être physiquement présent dans une salle d'audience. Ainsi, il est met à l'abri d'une confrontation directe avec le prévenu. 
• Ce système aide au témoin à surmonter ou à minimiser le traumatisme psychologique associé à sa présence physique.

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Projet informatisation en 2022 

Visioconférence pour la New Court House et les tribunaux de District 

En vue de contrer des situations telles que celle créée par l'émergence inattendue de la pandémie de Covid-19, le judiciaire prévoit d'équiper au moins une salle d'audience dans chaque instance judiciaire, où un tel outil technologique n'est pas encore disponible. Ainsi, le système permettra de tenir des audiences à distance afin que les tribunaux soient préparés à tout éventuel verrouillage. 

Queue Management System (QMS)

Ce système a été déployé à la division familiale et commerciale de la Cour suprême pour promouvoir et améliorer la prestation de services et accroître la satisfaction des clients. Il comprend des distributeurs de billets et des afficheurs dans la zone d'attente, ainsi que des afficheurs de comptoir et des claviers pour chacun des guichets de la division familiale et commerciale. 

Case Management System pour la Children’s Court

Avec la création de la Children’s Court, le judiciaire a mis en place une application en ligne pour le dépôt des affaires et la gestion des cas jusqu'à la décision de l'affaire. Un système de caissier sera également mis en place au tribunal pour enfants pour le traitement des paiements. Ainsi le public serait en mesure d'effectuer le paiement en ligne des frais de justice.

Recettes perçues :  Rs 476 millions en 2022

Pour l’exercice financier de juillet 2021 à juin 2022, les recettes perçues par les différents tribunaux à travers Maurice, incluant Rodrigues, s’élevaient à Rs 476 176 580 soit une augmentation de 26,8 % par rapport au dernier exercice financier qui est de Rs 375 465 632.

Dépenses : une hausse de 16,6 % 

Pour la période de juillet 2021 à juin 2022, les dépenses estimées par le judiciaire pour Maurice ont augmenté de 16,6 %. Elles sont passées de Rs 543 870 619 à Rs 633 887 842.