Judiciaire : un texte de loi pour rehausser le statut des huissiers en préparation

Un Administration of Justice Miscellaneous Provision Bill sera présenté à l’Assemblée nationale vers mars 2018. Une annonce faite par Maneesh Gobin, alors qu’il participait à la célébration des 35 ans de la Judicial Department Court Ushers’ Union, à Flic-en-Flac, samedi matin.

L’objectif de ce projet de loi est de corriger certaines anomalies dans le but d’améliorer l’efficacité des huissiers. L’Attorney General a ainsi demandé aux huissiers et autres parties concernées de faire des propositions. Maneesh Gobin a indiqué que c’est l’occasion de saluer le travail des Court’s ushers. « Sans eux, une cour ne peut fonctionner. Les magistrats, les juges et les huissiers sont complémentaires. Donc, il faut valoriser la profession de tous ces Court’s ushers qui travaillent nuit et jour non seulement dans les cours de justice mais aussi en dehors pour assurer l’exécution des jugements. Les huissiers ont déjà soumis des propositions. Il y en a d’autres qui seront présentées. On va incorporer le tout dans un projet de loi qui sera présenté à la prochaine rentrée parlementaire, vers mars ou avril. Les amendements viseront à corriger les petites anomalies qui existent encore », a-t-il affirmé.