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Judiciaire : plus de 7000 dossiers en attente à fin 2022

À fin 2022, le système judiciaire, comptait 7829 cas en suspens. 

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C’est ce qu’indique le dernier rapport de la Cour suprême en avril dernier. 

La majorité des cas en suspens étaient des « civil cases » soit 7 631. 198 étaient des « criminal cases ».

La Family Division compte le plus grand nombre de dossier en attente soit 3 836, suivie de la Commercial Court avec 983 cas. 

Durant l’année 2022, 5,934 cas ont été déposés devant la justice. 5 908 cas ont été entendus en 2022. 62 % ont été résolus en une année. 

Le document fait également ressortir que le temps moyen nécessaire pour examiner une affaire est d’environ huit mois. 

Plus de détails sur notre « player » plus haut.

 

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