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Judiciaire : la reprise des activités prévue le 8 juin prochain à l’exception de la Cour suprême

À l’exception de la Cour suprême, il n’y aura pas de procès soit de « court sitting » dans les différentes Cours de justice du 2 au 5 juin. Elles reprendront leurs activités à partir du 8 juin prochain. Les procès aux assises de même que la vente à la barre sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Pour les cas qui n’ont pu être écoutés durant le confinement, ils seront reprogrammés à une date ultérieure. 

À compter d’aujourd’hui et ce jusqu’à nouvel ordre, il n’y aura pas de procès dans des cas où des témoins doivent déposer, à l’exception de la Cour commerciale et la « Family division ». Pas de procès aux assises, excepté pour les aveux de culpabilité. 

La Cour familiale et industrielle et les Cours de district et intermédiaires seront interdites et limitées qu’aux cas urgents durant la première semaine de juin pour le grand public. La prise de température sera faite devant chaque cour de justice. La distanciation physique doit être observée avec les marquages au sol. Concernant les avocats, les « senior counsels » doivent être assistés que par un junior. Aucun cas ne sera appelé devant le Master & Registrar jusqu’au 10 juin. Pas de cas de ‘Sale by Levy’, ‘Sale by Licitation et Division in Kind’, jusqu’à nouvel ordre. De plus, les procès au formel ne reprendront pas avant le 19 juin.

 

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