Jin Fei : un constructeur réclame Rs 21,6 M à une multinationale

La bataille légale entre Buildnex Construction Company Ltd (Buildnex) et Allport Cargo Services (Mauritius) Ltd (Allport Cargo) est engagée.

Buildnex réclame la saisie-arrêt des biens d’Allport Cargo après avoir logé une plainte en cour commerciale le 9 mai 2017. Allport Cargo est la branche locale d’une multinationale britannique présente dans 130 pays. Une audience dans cette affaire est prévue à une date ultérieure.

Buildnex affirme qu’Allport Cargo lui doit Rs 21,6 millions pour rupture de contrat. La firme de construction soutient dans un affidavit juré par son directeur qu’elle avait conclu un contrat avec Allport Cargo, le 26 septembre 2016, pour la construction d’un entrepôt et d’un bâtiment de trois étages dans la zone industrielle de Jin Fei.

Buildnex Construction Company Ltd dit avoir effectué les travaux préliminaires. Or, lors d’une réunion le 13 janvier 2017, elle apprend dans les locaux d’Allport Cargo que celle-ci ne souhaite plus aller de l’avant avec le projet, bien qu’elle ait signé un design and built contract.

Unilatérale

La firme de construction informe son client que l’abandon du projet entraînera le paiement de dommages, comme stipulé dans le design and built contract. Allport Cargo confirme sa décision d’abandonner le projet et met fin au contrat de manière unilatérale.

Buildnex fait alors valoir ses droits contractuels. Elle informe Allport Cargo qu’elle a appliqué la clause 12.2 du design and built contract pour réclamer Rs 21,6 millions à l’agence de fret. La plainte est déposée en cour commerciale le 9 mai 2017.

Buildnex craint de ne pouvoir récupérer son argent, si jamais la cour commerciale tranche en sa faveur. Elle estime que les procédures judiciaires risquent de prendre du temps et a logé une motion en cour commerciale pour obtenir la saisie-arrêt des biens d’Allport Cargo, y compris de ses comptes bancaires.

Buildnex veut ainsi s’assurer que les biens d’Allport Cargo soient disponibles pour qu’elle puisse récupérer les dommages réclamés dans sa plainte, si jamais la cour commerciale lui donne gain de cause.

La compagnie avait déjà réclamé une saisie-arrêt des biens d’Allport Cargo, par le biais d’une injonction déposée devant la juge Rehana Mungly-Gulbul. Celle-ci avait rejeté cette demande le 31 mars 2017, en affirmant qu’aucune preuve ne démontre une tentative d’Allport Cargo de se débarrasser de ses biens, dans le but de compromettre le paiement de dommages à Buildnex, si celle-ci obtenait gain de cause en cour commerciale.