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IRS avorté au Morne : Maurice échappe à Rs 2,8 md d’amende

Le gouvernement mauricien échappe à une amende de Rs 2,8 milliards en remportant une affaire légale l’opposant à des investisseurs britanniques. L’International Centre for Settlement for Investment Disputes (ICSID) nous a en effet donné gain de cause.

En septembre 2016, Property Partnerships Development Managers (UK) Ltd et Thomas Gosling, des entités britanniques ainsi que Property Partnerships Developments (Mauritius) Ltd, Property Partnerships Holdings (Mauritius) Ltd et TG Investments Ltd, compagnies enregistrées à Maurice, traînent le gouvernement devant le centre d’arbitrage.

La saga remonte à 2005. Quand la Société Morne Brabant (SMB) propose un projet sous l’Integrated Resort Scheme. Au programme, on note la construction de 110 villas et d’un hôtel, entre autres. Le tout pour un investissement de Rs 5 milliards. Le Board of Investment octroie à la compagnie une Letter of Intent, début 2006. Le projet devait se faire uniquement sur des terres privées au Morne.

Mais en 2007, Le Morne est inclus sur la liste du patrimoine mondiale de l’UNESCO : la perspective de voir émerger le projet d’envergure s’éloigne.
En 2012, les investisseurs étrangers envoient une Notice of Dispute pour protester contre l’annulation du projet de luxe. Ils reprochent, entre autres, au gouvernement d’être revenu sur sa décision initiale et d’avoir décidé de mettre un terme de façon unilatérale. C’est ainsi qu’elle réclame la somme de Rs 2,8 milliards en dommages et intérêts. Le Bench de l’ICSID était composé de trois personnes: Andrés Rigo Sureda, le président, Brigitte Stern, nommée par Maurice, et Stanimir Alexandrow, nommé par les investisseurs britanniques. L’instance judiciaire a tranché en faveur de Maurice à deux voix contre une. Pour Stanimir Alexandrow, le gouvernement mauricien était en tort. Pour le tribunal d’arbitrage, les promoteurs n’avaient pas obtenu le droit de réaliser leur projet et n’avaient pas non plus eu l’assurance de pouvoir le faire.

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  • SMP