Intoxication alimentaire alléguée : la cour rejette la réclamation de dommages d’un couple

Un couple a été débouté après avoir réclamé des dommages de Rs 299 790 à une compagnie privée. Cette dernière gère une grande surface à Phoenix où le couple avait acheté de la purée de fruit, qui aurait rendu leur fille malade.

La cour civile intermédiaire a rejeté la réclamation d'un couple, résidant à Vacoas. Celui-ci réclamait des dommages de Rs 299 790.69 à une compagnie qui gère un supermarché à Phoenix. Cela, après que la fille du couple est tombée malade après avoir consommé de la purée de fruits achetée au supermarché. Selon la cour, la « faute » ne peut être attribuée au défendeur en l’absence de preuve conclusive.

Cette affaire remonte au 22 mai 2011. Ce jour-là, le couple s’était rendu dans une grande surface à Phoenix et y avait acheté quatre pots de purée de fruits pour la somme de Rs 89. 

Selon l'épouse, deux jours plus tard, sa fille, alors âgée de deux ans, a mangé de la purée et est aussitôt tombée malade. Elle a commencé à vomir et son état de santé s’est détérioré. Elle a immédiatement été transporté à l’hôpital Victoria, à Candos, où on l'a admise.

Selon le couple, le médecin qui a examiné leur fille, a expliqué qu’il se pourrait qu’elle soit tombée malade à caude de la purée de fruits. Aussitôt rentré à la maison, le couple a vérifié la date de péremption du produit et a constaté qu’il était périmé depuis le 20 mai 2011.

Selon le couple, il y a eu négligence de la part du défendeur pour avoir mis en vente des produits périmés. Il a décidé de porter plainte auprès de l’inspectorat sanitaire et du poste de police de Vacoas. Le couple a estimé les dommages subis à Rs 299 790,69.

Toutefois, le défendeur a réfuté les allégations du couple. Il a expliqué que le jour où le couple a acheté ces aliments, leurs dates de péremption étaient entre septembre à octobre 2011. Le commerçant a ajouté qu’un préposé du ministère de la Santé est venu par la suite inspecter les rayons de la grande surface et n’y a trouvé aucun produit périmé. Selon le défendeur, la purée de fruits qu'a consommée la fillette avait probablement été achetée avant le 22 mai 2011.

«Absence de preuve conclusive»

Il ajoute que dans ce cas, le couple est le seul responsable car il n'a pas vérifié la date de péremption du produit avant de le donner à leur enfant. Le défendeur a également fait ressortir qu’il n’y avait pas de preuve biologique ni d’analyses effectuées pour soutenir les dires du couple. Il a demandé que la réclamation de dommages soit rejetée.

Au cours du procès, la cour a entendu plusieurs témoins, notamment le médecin qui a examiné la fillette le jour où elle avait été à l’hôpital, un inspecteur du département Public Health and Safety, la mère de l’enfant et un représentant du défendeur, le Security Manager.

Après avoir analysé les divers témoignages, la magistrate Sheila Bonomally a indiqué que comme le médecin n’a pu dire avec certitude que c’était la purée de fruits qui avait rendu  l'enfant malade et comme il n'y a pas de preuve conclusive,  la « faute » ne peut être attribuée au défendeur.