Institutions : la séparation des pouvoirs, garante de la démocratie

Les Mauriciens se disent fiers de vivre en démocratie mais en connaissent-ils le principe fondamental ? La séparation des pouvoirs constitue un obstacle au despotisme et à la tentation du pouvoir personnel puisqu’aucune personne ne peut concentrer entre ses mains la totalité des attributs de la souveraineté. 

Les objectifs de la séparation des pouvoirs 

L’objectif de la doctrine de la séparation des pouvoirs est d’empêcher la confusion et la concentration des pouvoirs et ainsi éviter toute forme de dictature. Comme le précise notre plus haute instance judiciaire (la Cour suprême), Maurice est un pays libéral et démocratique. Il n’y est donc pas question de dictature. 

L’abus de pouvoir de l’État ne peut être évité qu’en partageant le pouvoir de l’État entre l’exécutif (le gouvernement), le législatif (le Parlement) et le pouvoir judiciaire (les tribunaux). De cette façon, l’existence de procédures de contrôle et de contrepoids (balance des pouvoirs) vient complémenter la théorie de la séparation des pouvoirs et réduire tout risque d’abus. 

Le contrôle judiciaire est utilisé à Maurice pour contrôler le pouvoir de l’exécutif ou contrôler la constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel. On estime donc que le Parlement est lié dans l’exercice de son pouvoir législatif.

C’est quoi la séparation des pouvoirs ?

La Constitution écrite de la République de Maurice est basée sur la séparation des pouvoirs. Cette doctrine dans l’organisation politique de la société prévoit trois pouvoirs distincts : l’exécutif (le gouvernement), le législatif (le Parlement) et le pouvoir judiciaire (les tribunaux) qui dispose de toute l’indépendance requise pour appliquer le droit (juger). Ces pouvoirs demeurent séparés et indépendants l’un de l’autre, pour que l’un ne puisse avoir d’emprise sur l’autre. Si on change cette répartition, notre système démocratique sera en danger. 

La séparation des pouvoirs est un principe politique majeur préservé par la Constitution. Il protège chacun des pouvoirs de l’emprise de l’autre. Cette séparation est instituée au bénéfice du citoyen, la concentration des pouvoirs entamant la démocratie. On risque alors de tomber dans un système autoritaire ou dictatorial. 

Le premier chapitre de notre Constitution (articles 1 et 2) démontrent que la République de Maurice est un État souverain et démocratique et que la Constitution est la loi suprême. La Constitution garantit au citoyen ses droits fondamentaux : le droit à la liberté et à la protection légale, la liberté de conscience, la liberté d’association, la liberté de mouvement et d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de croyance et de religion ainsi que le droit à la propriété privée.

Les types de pouvoir exercés par l’exécutif, le législatif et le judiciaire 

Le pouvoir législatif est une Assemblée élue pour représenter le peuple à tous les niveaux dans les divisions administratives. Le pouvoir exécutif est détenu par le Premier ministre et les membres du gouvernement et enfin le pouvoir judiciaire revient aux juridictions. 

À Maurice, la séparation des pouvoirs a été améliorée pour garantir son indépendance ainsi que sa neutralité et donc protéger le peuple mauricien des passions et des querelles politiques.

Le rôle du président dans la Constitution 

Comme stipule l’article 28 (1) (b) de la Constitution, le président est le gardien et le responsable de la Constitution. Le président est au-dessus de la mêlée politique, car il se doit d’être neutre dans ses décisions ; sans subir d’influences partisanes. 

En outre, après consultation avec ou sur l’avis du Cabinet ou du Premier ministre ou d’une autre autorité, la Constitution permet au président d’agir selon son propre jugement. À maintes reprises, le président a l’obligation de consulter le Premier ministre et le chef de l’opposition en même temps. Mais considérant l’article 64(4) de la Constitution, il peut aussi prendre sa propre décision après l’obligation de consultation.

La relation entre la séparation des pouvoirs et la protection des droits de l’homme ? 

La séparation des pouvoirs apparaît comme le résultat indispensable de la protection des droits naturels de l’homme : le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préserve l’individu des atteintes à ses droits fondamentaux. Dans le même temps, la séparation des pouvoirs constitue un obstacle au despotisme et à la tentation du pouvoir personnel, puisqu’aucune personne ne peut concentrer entre ses mains la totalité des attributs de la souveraineté.

Par Qayinaat Annowar