Instance suprême des mauves : focus sur l’Assemblée des Délégués du MMM

L’Assemblée des Délégués du MMM se tiendra le 11 avril, marquant sa première réunion depuis les élections de novembre 2024. Cette instance suprême devra notamment se prononcer sur la participation du parti au gouvernement, conformément à ses statuts. 

L’Assemblée des Délégués du Mouvement Militant Mauricien (MMM) se réunira le 11 avril pour la première fois depuis les élections générales de novembre 2024. Cette instance devra notamment se prononcer sur la participation du MMM au gouvernement. Paul Bérenger, leader des mauves, qui a démissionné du poste de Premier ministre adjoint et qui souhaite le départ du parti du gouvernement, a indiqué samedi, lors d’un rassemblement de militants, qu’il pourrait éventuellement se rendre à cette Assemblée pour tenter de rallier la majorité à sa position. Voici quelques explications sur le rôle, les attributions et les responsabilités de cette instance du parti…

Selon les statuts du MMM adoptés le 20 octobre 2016 (titre « Une Constitution pour le 21e siècle »), l’Assemblée des Délégués constitue l’instance suprême du Parti (Article 9.1). Elle est habilitée à veiller au respect de la Constitution du MMM, à adopter le programme politique et le manifeste électoral, à débattre des événements politiques sur la base des analyses du Bureau Politique et du Comité Central, à définir la ligne générale du Parti ainsi que sa stratégie et ses tactiques, à ratifier les listes de candidats aux élections nationales et locales, à réviser, ratifier, amender ou rejeter toute proposition ou décision de toute instance du MMM (y compris le Comité Central), et à révoquer tout membre du Comité Central élu par elle-même, sous réserve que les Comités régionaux aient pu en discuter au préalable (Article 9.1 a à g).

Entre deux sessions, l’Assemblée des Délégués délègue au Comité Central le pouvoir d’agir au nom du Parti. Toutefois, certaines décisions ne peuvent en aucun cas être déléguées : la décision de participer au gouvernement, les accords politiques de fond et les alliances électorales avec d’autres partis ; la ratification des candidats aux élections nationales et locales ; la décision en appel sur une sanction disciplinaire prise par le Comité Central ; et la décision de reporter les élections du Comité Central (Article 9.2).

Composition et désignation des délégués

L’Assemblée des Délégués est composée de quatre délégués par branche, dont au moins une femme et un jeune (Article 9.3). Les branches désignent ces délégués en début d’année, ainsi que trois suppléants chacun. Le Secrétaire Général tient à jour une base de données centralisée de ces noms. C’est précisément cette liste qui fait polémique, Paul Bérenger semant le doute sur l’exactitude de sa composition. Tout remplacement doit être signalé au Secrétaire-général au plus tard une semaine avant la tenue de l’Assemblée (Article 9.12).

Participent pleinement aux travaux, mais sans droit de vote : les députés, les conseillers municipaux, les responsables nationaux de la Jeunesse Militante, de la Commission des Femmes, les animateurs des Comités régionaux désignés par le Comité Central, le président du Policy Council, les présidents des Commissions spécialisées et les représentants des organisations affiliées qui ne sont pas déjà délégués d’une branche (Article 9.3).

Les délégués votent selon les directives de leur branche (Article 9.11). Les sympathisants peuvent bénéficier de délégués supplémentaires décidés par le Comité Central en fonction de leur nombre par circonscription, mais uniquement pour les Assemblées d’information et de débat (Article 4.3.5).

Fonctionnement et réunions

L’Assemblée se réunit, selon la constitution des mauves, au moins deux fois par an, à l’initiative du Comité Central qui fixe le lieu, la date et l’ordre du jour (Article 9.4). L’Assemblée générale annuelle est convoquée deux mois à l’avance ; les organes nationaux (Leader, Secrétaire Général, Trésorier, Comité Central, Groupe parlementaire, Commission des Femmes, Jeunesse Militante et Commissions spécialisées) y présentent leur rapport d’activités, qui est débattu (Article 9.5).

Une Assemblée extraordinaire peut être convoquée sans délai par le Secrétaire-général si nécessaire, ou à la demande de trois Comités régionaux (via leurs représentants au Comité Central ou par écrit), dans un délai de deux mois (Articles 9.6 et 9.7). Le Comité Central prépare l’ordre du jour après avoir recueilli les propositions de motions ou questions écrites des Comités régionaux. Tout document écrit est circulé au moins deux semaines avant la réunion (Articles 9.8 et 9.9).

Les débats sont présidés par le président ou le vice-président du Parti ; à chaque point à l’ordre du jour, au moins un délégué par circonscription a droit à la parole (Article 9.10). Toute Assemblée fait l’objet d’un compte-rendu mis à la disposition des Comités régionaux et autres organes du Parti ; le Secrétaire-général tient un registre de ces comptes rendus (Article 9.13).

Rôle dans les décisions stratégiques majeures

Outre les attributions déjà citées, l’Assemblée des Délégués fixe le montant des cotisations sur proposition du Comité Central (Article 17, via renvoi implicite), approuve ou rejette des dérogations pour la désignation de candidats (par exemple, durée minimale d’adhésion ou provenance hors circonscription – Articles 23.2, 23.3, 26.3), et peut amender la Constitution elle-même à la majorité des deux tiers des délégués présents, sur résolution adressée au Secrétaire-général et portée à l’ordre du jour (Article 29.3).

L’Assemblée des Délégués constitue donc l’organe souverain où s’exprime, via les délégués mandatés par les branches, la volonté collective des militants sur les questions fondamentales, y compris la participation ou non à un gouvernement. Sa réunion du 11 avril intervient dans ce cadre précis, conformément aux règles statutaires définies en 2016.