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Initiative du Mauritius Research Council : un moteur de recherches pour faciliter la récupération de documents légaux

justice Maurice possède un système juridique « hybride ».

Il a été conçu dans le but de faciliter la récupération de documents légaux pour un meilleur fonctionnement du judiciaire. Le Mauritius Research Council (MRC) a mis sur pied ce moteur de recherches pour assister ceux exerçant dans le judiciaire. Un séminaire sera organisé le 28 mars 2019 au siège du MRC à Ébène pour un recueil d’idées sur ce sujet. Cet atelier de travail sera aussi marqué par la présentation de ce projet. 

Le Dr Rajendra Parsad Gunputh, de la faculté de droit de l’Université de Maurice (UoM), le Dr Sameerchand Pudaruth de l’UoM, l’avocat Krishnaraj Madhavjee Sunjiv Soyjaudah et Karuna Devi Bhowany font partie de l’équipe de recherches.

Ce projet promet de gagner en efficience, car Maurice possède un système juridique « hybride », combinant les pratiques de droit civil et de droit commun. Ce système est régi par des principes tirés à la fois du Code Napoléon et du droit commun britannique. Cette hybridité juridique ne rend pas seulement la recherche juridique encore plus complexe et longue, mais affecte également le rythme auquel les affaires sont jugées et l’énoncé des jugements.

Le MRC a développé ce moteur de recherches d’informations qui est destiné à faciliter la récupération de documents légaux. Cela dans le but de remédier à l’accès limité aux grands référentiels de données juridiques et aux contraintes judiciaires dont fait face le judiciaire à Maurice en matière de ressources, temps, budget, main-d’œuvre, entre autres.

Ce moteur de recherches détient une base de données qui contient environ mille textes de loi, jugements de la Cour suprême de Maurice pour les années 1968 à 2017.

La spécificité de ce moteur de recherches est qu’il permet de formuler des requêtes en langage naturel. Il offre une fonctionnalité bilingue unique où les requêtes peuvent être recueillies en français et les résultats sont affichés en anglais et français et vice-versa. Le système est adapté pour aider les utilisateurs à déterminer quels documents sont les plus importants en les classant par ordre décroissant de pertinence et en affichant les sections pertinentes des textes de loi appropriés.

Le MRC est d’avis que ce projet de recherche contribuera grandement à la société, car le système de recherche d’informations est facilement et librement accessible et ne nécessite aucune formation pour y accéder. Cela serait aussi utile pour les étudiants en droit, les universitaires, les « legal research assistant » ainsi que les avoués, les avocats, les notaires, qui peuvent avoir besoin de différentes informations.

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