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Infractions à la circulation : peine de prison commuée en appel

Alcotest L’accusé avait refusé de soumettre un échantillon de sang ou d’urine.

Les juges Prithiviraj Fekna et Gaitree Jugessur-Manna ont commué la peine de prison d’un individu à trois mois. Ils ont toutefois maintenu l’ordre de disqualification du permis de conduire pendant une période d’un an, ainsi que les deux amendes.

Condamné à six mois de prison et à deux amendes de Rs 5 000 et Rs 20 000 pour des infractions à la circulation, l’homme avait fait appel de sa sentence. Il était poursuivi pour refus de soumettre un échantillon de sang ou d’urine et pour conduite en état d’ivresse.

Les juges ont fait état des antécédents de l’accusé, tous concernant des infractions à la circulation routière. « All these were indicative of his conduct. The appellant has certainly shown himself to be someone with a persistent and repetitive disregard for road safety causing potential dangers to life and limb for other road users », ont souligné les juges.

Dans leur jugement, les deux juges ont recommandé qu’il y ait plus d’informations dans la liste d’antécédents des accusés. « For the sake of future cases, it is recommended that the Crime Records Office provides more information, wherever that is possible, for road traffic offences in the Record of Convictions by inserting the date of the commission of the offence in a column along with the date of conviction so as to make the Record of Convictions more comprehensive », soulignent les juges.