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Infraction routière : circuler dans un véhicule sans assurance, quels risques ? 

Le conducteur a vu tous ses permis être annulés en cour.

Auckloo Iswar s’est, du jour au lendemain, retrouvé sans emploi. Cet habitant de Brisée-Verdière âgé de 52 ans explique qu’il a été verbalisé le premier février 2019. « J’ai pris mon véhicule sans réaliser que la couverture d’assurance avait déjà expiré », explique le quinquagénaire. 

Selon les dires du plaignant, ce n’est qu’une fois que les policiers l’ont arrêté qu’il a pris connaissance qu’il n’avait plus d’assurance sur son véhicule. «Les policiers m’ont alors fait savoir que c’était un délit, j’ai donc reçu une contravention », dit Iswar. Par la suite, il avoue que son permis de conduire a a été suspendu. Étant détenteur de plusieurs permis de conduire, notamment pour des tracteurs ou des pelleteuses à usage en chantier uniquement, il a appris que non seulement son permis de conduire a été suspendu, mais les autres permis également. « Je ne savais pas que lorsqu’un permis de conduire est suspendu cela affecte les autres permis également», relate le quinquagénaire. « Cette situation est vraiment compliquée, car je ne peux travailler », dit-il. La suspension de son permis a aussi entraîné la perte de son emploi. « Je me suis retrouvé au chômage depuis et ces permis coûtent énormément pour les obtenir », fait-il ressortir. « Je tiens à lancer un appel afin que ces critères, ainsi que cette loi, soient revus », ajoute-t-il.

Interrogé à ce sujet, l’inspecteur Shiva Coothen, du Police Press Office, soutient qu’il est important aux membres du public de savoir que si un usager de la route circule sans une police d’assurance c’est considéré comme un délit. « Il est clair que quand le cas est appelé devant la cour le ou la conductrice est trouvé/e coupable, cela entraîne la suspension de tous les permis que possède le/la conducteur/trice », dit-il. Toutefois, selon les dires de l’inspecteur, tout n’est pas perdu. « Après avoir payé son amende et passé le délai du jugement rendu par la cour, le conducteur peut faire une application pour un test de remise à niveau et de repasser l’examen de conduite. À la suite de cet examen, le conducteur pourra éventuellement récupérer son permis », dit-il.

Retrait de permis

Toute personne commettant une infraction à la Road Traffic Act peut encourir le risque d’un retrait de permis. Plusieurs raisons peuvent entraîner le retrait du permis, notamment un accident et l’alcool au volant, entre autres. Cependant, ce sera au tribunal d’imposer de telles mesures. Après un certain temps défini par un jugement de la cour, le conducteur peut faire une nouvelle application pour passer un examen de conduite de nouveau.

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