Indian Oil vs CEB - contrat de Rs 313 M : plus de trois ans de contestations 

L’Independent Review Panel (IRP) a tranché : l’Indian Oil (Mauritius) Ltd ne pourra pas contester l’attribution du contrat de Rs 313 millions (hors taxes) pour la fourniture d’huiles lubrifiantes aux centrales électriques du Central Electricity Board (CEB). Cette décision met un terme à plus de trois ans de procédures et de recours.

Tout a commencé le 27 janvier 2022, lorsque le CEB a lancé un appel d’offres limité pour l’achat d’huiles nécessaires au fonctionnement de ses centrales thermiques. Quatre entreprises ont été sollicitées, et trois ont répondu, dont Indian Oil (Mauritius) Ltd. Un panel interne au CEB a été chargé d’examiner les offres en se basant sur les prix les plus bas et la conformité aux besoins techniques.

Le 6 mai 2022, le CEB annonçait les résultats : le contrat était partagé entre plusieurs fournisseurs pour différents types d’huiles, pour un total de Rs 313 310 560 – environ Rs 233 millions pour certains lots et Rs 80 millions pour d’autres. Cinq jours plus tard, Indian Oil contestait la décision, estimant qu’une erreur de calcul dans l’évaluation de ses prix l’avait injustement désavantagée.

Le dossier a suivi un long chemin administratif et judiciaire. Le 20 mai 2022, l’IRP a demandé au CEB de réexaminer les offres avec un nouveau groupe. Ce second examen, terminé le 15 juin 2022, a confirmé les résultats initiaux. Indian Oil a ensuite saisi la justice, mais le 8 juillet 2024, la Cour suprême de Maurice a rejeté sa demande.

Le 28 mai 2025, le CEB a de nouveau informé Indian Oil que ses offres pour le contrat initial n’étaient pas retenues. Indian Oil s’est alors tournée une nouvelle fois vers l’IRP, invoquant une erreur de conversion liée au taux de change entre le dollar américain et la roupie mauricienne dans son offre. L’audience finale a eu lieu le 24 juillet 2025, et l’IRP a finalement rejeté sa contestation.

Dans ses observations, le panel souligne que « si un organisme public choisit de suivre une recommandation du Panel pour procéder à une réévaluation, il est logique que l’identification précédente devienne caduque et que toutes les offres soient remises en jeu ». L’IRP insiste : « Même si le résultat final reste le même, un nouveau processus de notification doit être mis en œuvre et les contestations soumises par les soumissionnaires doivent être traitées conformément aux formats prévus par la loi. Soutenir le contraire reviendrait à priver les soumissionnaires de leur droit de contestation et de révision, droit qu’ils doivent exercer de manière avisée ».