L'UE va-t-elle interdire les réseaux aux ados en 2026?
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Defimedia.info
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Faut-il interdire les réseaux sociaux aux ados dans toute l'Europe ? La question monte au sein de l'Union européenne, alors que plusieurs pays membres, dont la France, veulent instaurer sans plus tarder des interdictions au niveau national.
Le débat s'est amplifié à Bruxelles depuis que l'Australie est devenue en décembre le premier Etat à avoir mis en place une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans.
Une mesure totalement inédite, observée de près par les 27 qui espèrent en tirer des leçons et pourraient s'en inspirer au niveau européen.
La France fait partie d'un groupe de pays, avec le Danemark, la Grèce ou l'Espagne, qui prônaient la mise en place d'une interdiction dans toute l'UE. Mais faute d'avoir obtenu gain de cause pour le moment, elle a décidé de ne plus attendre et de mettre en place sa propre interdiction nationale.
Les députés français viennent ainsi d'approuver en première lecture une loi interdisant les réseaux pour les moins de 15 ans, une mesure soutenue de tout leur poids par le gouvernement et le président Emmanuel Macron.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est prononcée à titre personnel en faveur de telles mesures pour les mineurs, qu'elle avait comparées aux interdictions de fumer ou de boire de l'alcool.
Mais elle a dit vouloir entendre des experts avant de proposer une approche commune pour l'UE. Elle doit réunir un panel de spécialistes chargés de lui remettre des propositions, actuellement en cours de constitution.
L'UE n'est pas la seule à se poser la question. La Norvège, la Nouvelle-Zélande et la Malaisie avancent dans cette direction, tandis que le Royaume-Uni y réfléchit.
L'UE s'est déjà dotée d'une puissante législation pour réguler les plateformes numériques, et a dans ce cadre lancé plusieurs enquêtes portant sur les réseaux sociaux. L'une d'elle, ouverte en 2024, concerne l'impact de Facebook, Instagram et TikTok sur la santé des enfants, et pourrait être bouclée d'ici la fin juin, selon une source européenne.
- "Nous ne fermons aucune porte" -
Le panel évoqué par Ursula von der Leyen était censé être mis en place fin 2025, mais a été repoussé à début 2026. Son but est de proposer des mesures concrètes pour mieux protéger les enfants en ligne, rappelle Thomas Regnier, porte-parole de l'UE en matière de numérique.
"Nous ne fermons aucune porte" quant aux mesures qui pourraient être prises, a-t-il assuré mardi. "Nous verrons quels seront les avis, et nous en tiendrons compte pour nos prochaines décisions".
Le Parlement européen veut aller plus vite, et a déjà proposé d'instaurer une majorité numérique dans toute l'UE, qui serait fixée à 16 ans.
Et comme la France, d'autres Etats membres veulent agir. Le Danemark a annoncé aussi vouloir interdire les réseaux aux moins de 15 ans, et une loi prévoyant une majorité numérique fixée à 16 ans est en discussion en Espagne.
Mais les Etats doivent veiller à respecter les prérogatives de la Commission européenne. En vertu de la loi européenne sur les services numériques (DSA), c'est à elle que reviendra la tâche de s'assurer que les plateformes mettent bien en place les mesures de vérification d'âge adéquates pour respecter les interdictions nationales.
Plusieurs pays, dont la France et le Danemark, testent une application de vérification d'âge développée par l'UE. Cette expérimentation devrait être bouclée d'ici la fin de l'année, et Bruxelles espère que ce système européen pourra permettre d'appliquer les interdictions nationales d'une façon harmonisée.
- Des sanctions pour les plateformes? -
Si les 27 renonçaient à imposer une interdiction à l'échelle européenne, l'UE a toujours la possibilité de se servir de son arsenal législatif numérique pour forcer les plateformes à mieux protéger les enfants et ados.
Le DSA interdit déjà par exemple les publicités en ligne ciblant les enfants.
L'UE peut "utiliser le DSA pour modifier l'usage que les enfants font des réseaux sociaux", confirme Paul Oliver Richter, du centre de réflexion Bruegel.
Les enquêtes concernant TikTok, Facebook et Instagram portent notamment sur les effets addictifs pour les enfants des contenus recommandés par leurs algorithmes, et le risque qu'ils se retrouvent exposés à des contenus dangereux ou nuisibles.
"Le travail se poursuit activement" sur ces enquêtes, insiste Thomas Regnier, assurant qu'elles seront menées à bien, même si ce type de procédures peut prendre du temps.