La Chine montre ses muscles face aux sanctions américaines

La Chine a ordonné à ses citoyens et entreprises de ne pas se conformer aux sanctions américaines visant cinq raffineries chinoises accusées de traiter du pétrole iranien. Pékin applique ainsi, pour la première fois, une loi destinée à contrer les mesures punitives « extraterritoriales » imposées par des pays étrangers.

Le ministère chinois du Commerce a publié cette « ordonnance d’interdiction » après que le département du Trésor américain a annoncé, le mois dernier, des sanctions contre l’une des plus grandes raffineries indépendantes chinoises, Hengli Petrochemical (Dalian).

Voici ce qu’il faut savoir sur cette décision et sur le régime chinois anti-sanctions :

Que prévoit l’ordonnance chinoise ?

Dans son annonce publiée samedi, le ministère chinois du Commerce stipule que les sanctions américaines visant la raffinerie Hengli Petrochemical (Dalian) ainsi que quatre autres raffineries « ne doivent ni être reconnues, ni appliquées, ni respectées ».

Selon Pékin, ces sanctions restreignent « de manière inappropriée » les activités commerciales normales, en violation du droit international. Le gouvernement affirme agir afin de protéger la « souveraineté nationale, la sécurité et les intérêts de développement » de la Chine, ainsi que les « droits et intérêts légitimes des citoyens chinois ».

« Le gouvernement chinois s’est toujours opposé aux sanctions unilatérales dépourvues d’autorisation des Nations unies et de fondement en droit international », a indiqué le ministère dans un communiqué.

Le département américain du Trésor accuse Hengli d’avoir généré des centaines de millions de dollars de revenus pour l’armée iranienne à travers des achats de pétrole brut, qualifiant la raffinerie de « l’un des clients les plus précieux de Téhéran ».

La Chine est le principal partenaire commercial de l’Iran et de loin le plus grand acheteur de pétrole iranien. Selon la société d’intelligence de marché Kpler, les acheteurs chinois ont reçu plus de 80 % des exportations pétrolières iraniennes en 2025.

Comment fonctionne la loi chinoise anti-sanctions ?

En vertu de cette loi, les citoyens et organisations chinois empêchés de mener des activités commerciales en raison de législations étrangères doivent signaler leur situation au ministère du Commerce dans un délai de 30 jours.

Ceux qui ne le font pas s’exposent à des sanctions, notamment des avertissements et des amendes.

Après une période d’examen de 30 jours, si le ministère estime qu’une entreprise ou une personne est victime d’une « application extraterritoriale injustifiée », il peut interdire officiellement à cette partie de se conformer à la législation étrangère concernée.

Les entreprises subissant des pertes en raison du respect de sanctions étrangères par des tiers peuvent engager des poursuites judiciaires afin d’obtenir des compensations. Dans certains cas, elles peuvent également bénéficier d’un « soutien nécessaire » du gouvernement chinois.

Pékin a introduit cette loi en 2021, après plusieurs années de tensions avec la première administration du président américain Donald Trump concernant les sanctions visant des entreprises et technologies chinoises.

La Chine avait alors présenté cette mesure comme une réponse à « la montée de l’unilatéralisme ».

Naimeh Masumy, doctorante à l’Université de Maastricht spécialisée dans les mesures anti-sanctions chinoises, explique que cette loi a permis à Pékin de formaliser juridiquement son opposition de longue date aux sanctions américaines.

« Avant cela, la Chine se limitait principalement à des protestations diplomatiques ponctuelles et à des pressions informelles », a-t-elle déclaré à Al Jazeera.

« En inscrivant cette résistance dans la loi, la Chine envoie un signal clair : elle considère les sanctions américaines comme un défi systémique et durable nécessitant une réponse structurelle, plutôt qu’une réaction au cas par cas. »

Pourquoi cette décision est-elle importante ?

Cette ordonnance marque la première utilisation officielle par Pékin de ses mesures anti-sanctions, connues sous le nom de « Règles visant à contrer l’application extraterritoriale injustifiée de législations étrangères et autres mesures ».

Pour Dominic Chiu, analyste Chine chez Eurasia Group, cette décision montre que Pékin adopte une approche plus offensive face aux sanctions américaines.

« La Chine démontre qu’elle est désormais prête à utiliser plus facilement ses outils juridiques et réglementaires pour répondre aux sanctions américaines », explique-t-il.

Quelles conséquences pour les entreprises ?

Cette situation place les entreprises dans une position délicate.
Elles risquent désormais de subir des représailles de Washington ou de Pékin, selon les règles auxquelles elles choisissent de se conformer.

Selon Naimeh Masumy, les entreprises évalueront leur décision en fonction de leur exposition respective aux marchés américain et chinois.

« Pour les sociétés fortement exposées au marché américain, utilisant le dollar ou travaillant avec des banques américaines, le choix est relativement clair », explique-t-elle.

« Les conséquences des sanctions américaines sont généralement beaucoup plus immédiates et dévastatrices que les mesures que pourrait imposer Pékin. »

En revanche, pour les entreprises très dépendantes du marché chinois ou les sociétés d’État chinoises, le calcul devient différent.

« Pour ces acteurs, respecter la loi chinoise anti-sanctions devient une attente plus réaliste, et le risque de sanctions américaines devient alors le coût à payer pour opérer dans le cadre réglementaire chinois », ajoute-t-elle.

Dominic Chiu estime toutefois que l’impact immédiat de cette ordonnance devrait rester limité, car tout dépendra de la volonté de Pékin d’imposer des sanctions et des éventuelles poursuites intentées par les raffineries concernées.

Mais, selon lui, les entreprises pourraient être de plus en plus confrontées à des « choix binaires » entre le respect des sanctions américaines et le risque de contre-mesures chinoises - ou inversement.

Le modèle chinois peut-il inspirer d’autres pays ?

Les médias d’État chinois présentent déjà cette approche comme un exemple pour les pays souhaitant résister aux pressions américaines.

Dans un éditorial non signé, le journal gouvernemental Global Times a salué cette ordonnance comme « un exemple concret permettant à la communauté internationale de résister aux intimidations unilatérales et à la juridiction à long bras ».

Selon Naimeh Masumy, l’impact à long terme le plus important de cette loi pourrait être d’inspirer d’autres puissances, comme la Russie ou l’Union européenne.

« Un modèle chinois - même imparfait - de loi anti-sanctions codifiée offre à ces États un cadre juridique et, surtout, une certaine légitimité politique pour faire de même », estime-t-elle.

Dominic Chiu se montre toutefois plus sceptique concernant son utilité pour les pays déjà visés par Washington, comme la Russie ou l’Iran.

« La plupart de ces pays sont déjà exclus du système financier américain », rappelle-t-il.

« Si les entreprises russes ou iraniennes n’ont déjà plus accès au système de compensation en dollars, une loi nationale leur interdisant de respecter les sanctions américaines apporte peu de valeur pratique supplémentaire. »

Source : Al Jazeera