Etats-Unis : nouveaux droits de douane proposés, au nom de la lutte contre le travail forcé

Les Etats-Unis ont proposé mardi d'imposer des droits de douane additionnels à 60 économies, dont la Chine, l'Union européenne (UE), le Japon, l'Inde et le Mexique, en jugeant qu'elles combattent insuffisamment l'importation de biens issus du travail forcé.

Cette proposition, non définitive, est la conclusion d'enquêtes ouvertes en mars par l'administration Trump, en invoquant une loi sur le commerce datant de 1974 afin de trouver une voie légale pour rétablir les surtaxes douanières annulées en février par la Cour suprême des Etats-Unis.

Le représentant américain au commerce (USTR), Jamieson Greer, propose d'imposer des droits de 12,5% à environ 45 pays ayant, selon ses services, échoué à instaurer une interdiction de l'importation de biens issus du travail forcé, selon les conclusions consultées par l'AFP.

Pour les économies disposant d'une telle interdiction, mais dont les efforts pour l'appliquer sont jugés insuffisants -- le Canada, l'Equateur, l'UE, l'Indonésie, le Mexique et le Pakistan --, l'administration Trump propose d'imposer un taux réduit à 10%. Idem pour le Royaume-Uni dont l'interdiction est jugée partielle.

L'UE a jugé mercredi ces nouveaux droits de douane "injustifiés" même si elle affirme "pleinement" partager les préoccupations des Etats-Unis en matière de travail forcé. La Commission européenne "analysera attentivement les conclusions préliminaires de l’enquête et poursuivra son dialogue avec l’administration américaine", a affirmé un des porte-paroles de la Commission, Olof Gill.

Ce dernier rappelle que l'accord commercial conclu l'an dernier entre l'UE et les Etats-Unis contient déjà une clause dans laquelle les deux parties s'engagent à lutter contre le travail forcé. "Un accord est un accord", a souligné ce porte-parole, appelant Washington à respecter ses engagements. Cet accord vise à supprimer les droits de douane appliqués dans l'UE sur la plupart des biens importés des Etats-Unis, en échange du plafonnement à 15% des taxes imposées par le président américain Donald Trump sur les produits européens.

"Il est inacceptable que nos principaux partenaires commerciaux ne s'attaquent pas à l'importation de biens fabriqués au moyen du travail forcé", a déclaré Jamieson Greer, dans un communiqué.

L'administration Trump cherche à doter d'une base juridique plus solide les droits de douane invalidés le 20 février par la Cour suprême. Celle-ci avait estimé que le texte de 1977 (l'IEEPA), sur lequel Trump s'était appuyé, ne permettait pas au président d'imposer des surtaxes, ce qui restait une prérogative du Congrès.

M. Trump avait dans la foulée réintroduit des droits de 10%, mais à titre temporaire, jusqu'au 24 juillet, date avant laquelle il devra trouver un mécanisme pérenne.

Le dispositif proposé mardi épargnerait une longue série de produits, dont les semi-conducteurs, le bœuf, le café ou des fruits.

Les biens canadiens et mexicains conformes à l'accord de libre-échange nord-américain (ACEUM) en seraient également exemptés.

L'USTR propose en outre un mécanisme accordant un tarif réduit à un certain volume d'importations de textiles et d'habillement.

Avant toute mise en œuvre, l'USTR a ouvert un appel à commentaires, jusqu'au 6 juillet, et prévoit des auditions publiques à partir du 7 juillet à Washington.

© Agence France-Presse